Histoire du mouvement ouvrier Tome I : 1830-1871

Édouard Dolléans, Histoire du mouvement ouvrier, Tome I : 1830-1871 (1948) 184
langers, une nouvelle réglementation du travail, adoptée après entente entre les délégués
des maîtres boulangers et les ouvriers boulangers.
Par décret du 27 mai 1848, les ouvriers deviennent électeurs et éligibles aux
conseils de prud'hommes. Élection à deux degrés : sur la liste dressée par les ouvriers,
les patrons élisent les prud'hommes ouvriers, et sur la liste patronale les ouvriers élisent
les prud'hommes patrons. Le décret du 6 juin 1848 décide que, dans les localités
où les chefs d'atelier sont à la fois salariés et entrepreneurs de travail - comme dans
l'industrie de la soie à Lyon - il y aura deux conseils de prud'hommes : l'un composé
de chefs d'atelier et de fabricants, l'autre de chefs d'atelier et d'ouvriers. Les sociétés
de secours mutuels, depuis la loi de 1834 sur les associations, avaient été tolérées par
les gouvernements de Louis-Philippe ; mais elles étaient soumises à l'arbitraire du
pouvoir. Le décret du 28 juillet 1848 dispense les associations industrielles et de bienfaisance
des formalités obligatoires pour les autres associations. Et une circulaire du
ministre de l'Intérieur décide que l'Administration n'a pas à contrôler les statuts des
associations de secours mutuels.
Enfin, si à côté des réalisations on veut indiquer les velléités de la Constituante et
de la Législative, il faut énumérer : le projet de loi Wolowski sur le travail des femmes
et des enfants ; la proposition Peupin du 9 août 1848 relative à l'apprentissage,
une proposition Loiset du 2 juin 1848, tendant à classer les usines à moteurs mécaniques
parmi les établissements dangereux ou insalubres qui ne peuvent s'ouvrir sans
autorisation ; les circulaires ministérielles de 1848 à 1852 ordonnant l'emploi du blanc
de zinc au lieu de la céruse dans les travaux faits pour le compte de l'État, des départements
et des communes. Une proposition tendant à la création d'une Bourse des
travailleurs vient en discussion devant la Législative le 3 mars 1851.
Devant le Comité du Travail de la Constituante, le 26 août 1848, les délégués des
filateurs de laine (fabriques du Nord, de l'Est et du Nord-Est) proposent la création
d'un minimum de salaire qui serait arrêté entre patrons et ouvriers dans chaque centre
industriel et pour chaque spécialité ; mais ils demandent que soit fixé un minimum de
prix de façon de filature, fondé sur le prix de revient et au-dessus duquel aucun filateur
ne pourrait vendre.
Devant la Constituante, le représentant Astouin propose de modifier l'article 2101
du Code civil, afin d'étendre le privilège de salaire, accordé par le Code civil aux gens
de service, au salaire des ouvriers dû pour les trois derniers mois précédant la faillite.
Martin Nadaud demande en mai 1851 l'abolition du livret; cette proposition est rejetée.
La Constituante, le 16 mai 1848, vote le projet d'une grande enquête sur la situation
matérielle des travailleurs (salaires, durée du travail, salubrité, conditions d'existence)
et aussi sur leur situation morale (instruction, éducation morale et religieuse,
etc.). Le rapport général est présenté à l'Assemblée législative le 18 décembre 1850,
mais beaucoup de pièces se sont égarées et elles ont trait aux centres industriels les
plus importants.