Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
les effluents, le SIVM Est pour les équipements collectifs dans 5 communes de la Côte Est et
notamment afin d’améliorer la gestion de l’eau problématique pendant la saison sèche ou à
l’inverse au moment des crues …
Depuis le 27 février 2002, avec l’action économique, portant «sur la démocratie de
proximité » (www.vie-publique.fr), les communes peuvent participer au financement des aides
aux entreprises (point 4.2.4. de l'Accord de Nouméa) directement ou indirectement (ex. garantie
d’emprunt). De plus depuis le 13 août 2004, elles peuvent mettre en œuvre « leur propre régime
d’aide » (www.vie-publique.fr 17/08/2010), entendu que sur leurs territoires, la Province
coordonne les actions concernant le développement économique. Ceci est particulièrement vrai
pour les communes de la Côte Ouest (précitées) et notamment la Société Anonyme d’Economie
Mixte SAEM (cf. glos.) ou SEM VKP et son SIVOM. Citons par exemple Pouembout,
délibération 25, donnant en 2009 une subvention de 33 650 000 FCfp (Pouembout infos, n° 11
juil. 2009), soit presque 280 500 Euros, pour le SIVOM VKP.
En métropole, pour ce qui est des ports de plaisance et des aérodromes, les communes sont
compétentes pour leur création, leur aménagement et leur exploitation. En Nouvelle-Calédonie,
elles peuvent adresser une requête à la Province dont elles dépendent pour devenir propriétaire du
DPM (priorité sur les privées) au même titre que des personnes privées, afin d’aménager,
d’entretenir et de gérer tout port (non autonome, car de compétence de la Nouvelle-Calédonie) se
trouvant sur leur territoire (titre IX loi de pays n°2001-017. Annexe 3). Paradoxalement, jusqu’à
présent très peu ont eu cette volonté, même si l’ensemble des communes de la Province ont une
façade littorale et peuvent ainsi aménager des zones portuaires leurs permettant une certaine
ouverture. Il est vrai que la disposition et les frais engagés dans certains cas sont colossaux. Cela
est notamment plus difficile dans quelques communes de la côte Est, moins accueillante, et où les
risques doivent également être considérés. Elles creusent essentiellement des darses dans les
platiers, comme à Poindimié, Hienghène et Pouébo. Les communes peuvent néanmoins être
compétentes pour la gestion de tout port leur ayant été transféré (sous certaines conditions).
Mais il faut dire que jusqu’à présent les priorités des communes ont été tout autres, par
manque de financement et compte tenu du fait que les populations sont dispersées sur de grands
espaces. Ainsi, la tendance a toujours été de s’occuper de l’intérieur, avec notamment les
aménagements (les réseaux routiers, télécommunications, logements, électrification…), les
équipements structurants ou leur gestion propre comme toute collectivité de la République (et
donc soumise à la cour des comptes)… De plus, la valorisation du haut par l’activité minière (à
l’exception des communes de Pouébo à Ponérihouen, ainsi que Bélep), au détriment du bas, a
accentué ce phénomène, même si paradoxalement chacune de ces mines exportait par voie
maritime et que la vie se développait en bas. Cela n’a donc pas joué en faveur de la gestion des
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