Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
pas uniforme, entre des propriétés privés qui réduisent à 40 m l’espace provincial, un domaine
public et un domaine privé provincial (carte n° 6). Cela en complique quelque peu la gestion !
Art. 1. — Sont déclassés au domaine public pour accroître au domaine privé non affecté de l’État, les
parcelles de la zone des pas géométriques qui, en Nouvelle-Calédonie et Dépendances, portent sur
les étendues suivantes :
a) Partie entre la pointe Mara et Pam pour une longueur de 360 kilomètres et une
superficie de 2923 hectares ;
b) Partie entre Pam et Boat-Pass pour une longueur de 110 kilomètres et une superficie de
893 hectares ;
c) Partie entre Boat-Pass et la rivière Iouanga, rive droite, pour une longueur de 180
kilomètres et une superficie de 1461 hectares.
Figure n° 8 : Article 1er de l’Arrêté n° 659 portant sur les zones déclassées du DPM
Source : Arrêté n°659 du 7 juillet 1933, JONC du 14 octobre 1933
N’oublions pas qu’à cela s’ajoutent les territoires des réserves ou tribus, qui réduisent
encore cette bande littorale à un simple droit de passage, soit 3 m (Art. 14, Titre III, Loi du pays
n° 2001-017, 11 janvier 2002). En effet les arrêtés concernant la création des réserves (l’arrêté du
6 mars 1876 relatif au cantonnement) ont été pris en compte par le gouvernement français depuis
1946 et ces terres restent aujourd’hui inaliénables. « Art. 8 – L’affectation à chaque tribu du
territoire délimité par la commission sera sanctionnée par arrêté du gouverneur. L’article 9
consacre le principe de l’inaliénabilité, mais le 10 précise qu’en attendant la constitution
définitive, des modifications peuvent survenir » (C. Terrier, 2000, p. 165).
Dans les faits, les territoires littoraux, situés en prolongement direct des propriétés privées
et des tribus, sont souvent limités, parce que des barrières en interdisent l’accès pour les
premiers et pour les seconds des interdictions formelles sont données par les clans 32 implantés
sur ces territoires. Une interdiction qui s’étend en général en plus de l’accès terrestre à la pêche
et à la chasse sur la bande littorale et dans les eaux intérieures. Ce qui n’est pas sans poser de
problèmes au regard de la loi et que certains ne manquent pas de brandir comme étendard à tort
ou à raison ? C’est ce que nous verrons plus loin. Les photographies suivantes montrent que ces
interdictions se retrouvent sur l’ensemble de la Province Nord.
32 L’exemple des territoires littoraux des tribus de Koumac sera développé à ce sujet dans la seconde partie au
chapitre 6. Nous pourrons comprendre justement les implantations des clans sur l’espace, qui suit une logique
bien définie au regard de la chefferie.
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