Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
La Convention de Montego Bay (signée en 1982) des Nations Unies, texte constituant les
fondements applicables en droit de la mer, ne nomme pas le littoral expressément, mais insiste sur
« la mer territoriale» (Pennanguer, S., 2005, pp. 37, 38). Et au-delà de ces eaux territoriales nous
trouvons la zone économique exclusive (ZEE). La figure suivante la représente.
Figure n° 6: Représentation schématique des limites de référence en zone côtière.
Source : Pennanguer, S. et al., In. Pennanguer, S., 2005, p.38
Cette convention est bien représentée à l’échelle de la planète depuis 1982, mais ne
concernera la Nouvelle-Calédonie qu’après 1996, comme l’indique le juriste D. Orfila : « La
maîtrise du milieu marin est devenue un enjeu considérable. La Nouvelle-Calédonie est évidemment
intéressée par cette transformation du droit, même si la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer n'y est pas encore applicable » (Orfila, D., 1996, p. 9). Pour S. Pennanguer, ces
définitions tant des grandes organisations mondiales que des politiques publiques des Etats et de
l’Union Européenne (UE) sont dites « prospectives » (Pennanguer, S., 2005, p. 36). En effet, elles
ont surtout « valeur de réflexion » et demandent même parfois à être traduites sur le terrain.
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