Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
I.1.2. Les frontières institutionnelles
Sans nous étendre sur l’historique et les différentes législations (Annexe 2), retenons que la
Nouvelle-Calédonie avec la loi du 23 août 1983 suite au statut Fabius-Pisani, a été découpée en
plusieurs subdivisions administratives internes. Il s’agissait des régions Sud, Centre, Nord et Îles.
La mise en place des communes apparaît bien avant ce statut, depuis 1961 pour beaucoup d’entre
elles. Les plus récentes se sont scindées à partir de ces premières existantes. Sous le statut Pons II
de janvier 1988 ce découpage a évolué en 4 nouvelles régions, Sud, Ouest, Est et Îles.
Ce n’est qu’après les Accords de Matignon-Oudinot le 26 juin 1988, que la Loi référendaire
appelée aussi “Statut Rocard-Le Pensec” du 9 novembre 1988 (dispositions rassemblées dans la
loi n° 88-1028 adoptée au référendum national du 6 novembre 1988 sur les dispositions statutaires
et préparatoire à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie) organise le Territoire et le
découpe en trois provinces, Sud, Nord et Îles (Art. 6). Elles sont mises en place le 14 juillet 1989.
Celles-ci sont maintenues au titre IV relatif à la Nouvelle-Calédonie dans la loi organique n° 99-
209, qui fait suite à l’Accord de Nouméa en 1998.
En plus de ces Provinces, l’espace est découpé en huit aires coutumières sur lesquelles
nous ne reviendrons pas, parce que les locaux se référent encore peu à ce découpage (politique
avant tout, même s’il se base sur des espaces culturels liés aux coutumes et aux racines
linguistiques), sauf ceux qui sont acteurs à savoir les conseils coutumiers et les collectivités, mais
moins les Caldoches et les Occidentaux. Il est certain toutefois qu’à l’avenir cette distinction sera
de plus en plus adaptée à un emploi plus large selon la reconnaissance de l’organe consultatif, que
constituent le Sénat Coutumier et ses conseils coutumiers des aires. Ces conseils coutumiers
désignent les sénateurs coutumiers selon une procédure coutumière à raison de deux représentants
par aire coutumière. Parmi eux, les sénateurs désignent leur président pour un an. Quatre de ces
aires se situent en Province Nord (carte n° 2), dont deux à cheval entre la Province Sud et le Nord.
Pour l’heure, ce chevauchement ne semble guère causer de soucis, compte tenu du peu d’enjeu.
Ainsi, les références sont davantage liées à la Province, la commune ou la tribu d’appartenance.
I.1.2.1. La Province Nord
La Province Nord (carte n°1 et 2) est devenue une entité territoriale concrète (Cassan, J-J.,
2009) dans les années 1990, depuis l’installation de l’hôtel de la Province à Koné, son chef-lieu.
Dès cet instant, elle est devenue également réelle aux yeux de ses habitants. Bien entendu, elle
l’est encore davantage pour les personnes fréquentant ses bâtiments ou pour celles qui habitent les
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