Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
À part pour Koné et Bélep, il est aisé de constater à quel point les terres coutumières sont
restreintes par rapport aux terres de droit commun, bien que les Kanak soient plus nombreux que
les autres groupes dans cette Province. La colonisation a ainsi fortement marqué de son empreinte
les territoires, reléguant les populations autochtones dans des espaces réduits. Comment cela se
vérifie-t-il ? Et que s’est-il passé depuis ?
VI.1.1.2. La réforme foncière et les outils de développement local
Après des décennies de « dépossession massive de terres » (Leblic, I., 1991, p. 1) et afin de
permettre « la colonisation agricole européenne » (ADRAF, 16/12/2010), dès les années 1970, la
terre est devenue la revendication principale du mouvement indépendantiste Kanak. Et c’est
particulièrement depuis ces trois dernières décennies qu’une réforme foncière s’est engagée.
Qu’est ce que cette réforme ? En quoi est-elle importante dans le cas des territoires littoraux ?
Quel rôle l’ADRAF (cf. glos.) joue-t-il aujourd’hui en tant qu’outil de gestion du foncier ?
Comment envisager les GDPL ? Autant de questions que nous aborderons à présent.
Sans entrer dans les détails de la réforme foncière, retenons surtout que les revendications,
c'est-à-dire « l’action introduite par toute personne estimant avoir été dépossédée d’un droit de
propriété » (ADRAF, 20/12/2010), s’attachent essentiellement à la nature culturelle du lien au
foncier des Kanak. Mais cette terre est dorénavant également liée à une volonté économique dans
son attribution. Cette reconnaissance est un compromis entre le passé et le droit des Kanak en tant
que premier occupant, le constat de leurs espaces restreints contradictoire avec le développement
général du pays et enfin une vision à long terme. Ainsi, la réforme engagée concourt au
développement durable d’une part importante de la population et notamment sur les territoires
littoraux.
Comment se sont présentées ces attributions selon les différents opérateurs (Annexe 2),
depuis le Territoire (1978-1982), l’Office foncier (1982-1986), l’ADRAF Territorial (1986-1988)
jusqu’à l’ADRAF d’État (depuis 1988 et renforcé par l’Accord de Nouméa) ? Elles sont
essentiellement de deux ordres et montrent l’adaptation aux demandes, tant claniques que tribales.
Pour cette dernière nous avons des agrandissements de réserve et des GDPL tribaux et pour les
clans, nous avons pareillement des attributions selon les clans ou pour des GDPL claniques. À
l’intérieur de ces espaces les règles de partage s’appliquent par la coutume et selon les clans. Il
n’y a pas de limite interne imposée par le droit commun. Durant la période de 1986 à 1988,
certaines attributions à des individus ayant le statut particulier (cf. glos.) ont pu être faites, mais
elles ne répondent pas à ce jour aux règles coutumières de ce même statut (art. 18, Loi Organique
n° 99-209, cf. fig. n° 9) et tombent ainsi directement sous le coup du droit commun. Aussi depuis
1989, les seules attributions sont faites à des GDPL (ADRAF, 20/12/2010), a priori ayant un
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