Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
Remarquons également cette récurrence dans les textes, à séparer, d’une part la partie
terrestre du littoral et d’autre part la partie maritime. Toutefois, la commission européenne
reconnaît dans son programme, les notions de réciprocité et d’influence entre la mer et la terre.
Elle exprime dans le cadre de ses démarches qu’«il est sans doute souhaitable d’établir une
définition couvrant toutes les zones dans lesquelles la terre et la mer exercent une influence
réciproque» (Commission européenne, 1999a). Pour S. Pennanguer cette notion « d’influence
réciproque exprime bien l’idée d’interface et fait de l’axe terre/haute mer l’axe fort de la zone
côtière. C’est sur lui que se construit la spécificité de chaque tronçon de la zone côtière »
(Pennanguer, S., 2005, p. 39).
Compte tenu de la multiplicité de définitions au travers des textes européens, comment
choisir des limites qui soient les plus efficaces pour la mise en place de politiques communes en
faveur d’une gestion intégrée de la zone côtière, ce vers quoi tend l’UE? Cette difficulté a bien été
illustrée dans le cas de la directive cadre européenne sur « l’eau » (DCE, 2000/60/CE du 23
octobre 2000) pour les eaux communautaires, entre les eaux de transition et les eaux côtières, bien
détaillée par S. Pennanguer (Pennanguer, S., 2005, p. 41). Citons simplement que cette directive
intègre dans sa délimitation de gestion des eaux côtières « les bassins hydrographiques de chaque
territoire national regroupés en districts hydrographiques ». Ainsi, la délimitation pour les eaux
côtières prend en compte les bassins versants concernés, à proximité des côtes. L’exemple de la
multitude de textes des États Européens pourtant associés dans une politique commune montre
toute la difficulté de s’entendre sur la caractérisation du littoral et de ses limites. Il en est de même
en Nouvelle-Calédonie, entre la Province Nord et la Province Sud. À cela s’ajoute le fait que
certains projets de développement sont justement financés par ces programmes européens. Quelle
position adoptent-ils lorsque ces projets s’appliquent aux littoraux ? La question reste ouverte…
I.1.2.2.2. Le cadre juridique et environnemental français
Le cas français mérite que nous nous y attardions pour deux raisons :
- La première est que la Nouvelle-Calédonie fait partie de ces espaces outremer rattachés à la
France métropolitaine quoique bénéficiant d’un statut particulier avec les Accords de Matignon-
Oudinot et l’Accord de Nouméa.
- La seconde tient au fait que la France a complètement intégré dans son organisation politique
(Conservatoire du littoral) et dans la législation du pays (Loi Littoral) la notion de littoral. Le cas
est assez rare à l’échelle de la planète pour être souligné. L’autre cas est américain avec le
« Coastal Zone Management Act » (1972).
Les pressions anthropiques ont eu pour effets de profondes altérations des zones côtières en
France. Ces dernières étaient surtout soumises aux pressions de certains groupes désirant
s’accaparer la plus large part possible du « bien commun » des ressources marines et du « bien
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