Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

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public » de la zone littorale 23 . Les abus en tout genre ont conduit l’État à prendre des mesures
visant à conserver les littoraux afin de préserver au maximum les équilibres spécifiques de ces
milieux.
Passons sur la loi du 22 juillet 1960 sur les Parcs Nationaux ; l’année 1971, et la création du
Ministère de l’Environnement qui a vu le terme « environnement » institutionnalisé ; la loi du 10
juillet 1976 et son décret du 25 novembre 1977 sur la protection de la nature (cadre les réserves
naturelles, douze réserves touchent le domaine côtier en France et Outre-mer Guadeloupe et
Martinique) ; les décrets du 1 er mars 1967 et du 24 octobre 1975 sur les Parcs naturels régionaux
(protection sur de plus larges secteurs comme la Corse, la Camargue…) ; mais retenons pour cette
dernière que cette forme d’organisation, délimitant des territoires de protection dans le lagon, a été
gardée pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, même si elle ne concerne a priori
que le Parc territorial du lagon Sud, en dehors du champ que recouvre la présente étude.
Les nombreux confits d’usage et crises des Trente Glorieuses (1946-1975) ont conduit à la
loi du 10 juillet 1975 et le Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres pouvant agir sur 6933 km
de côtes en France et dans les Départements d’Outre-mer (DOM). La responsabilité de cet
établissement administratif public est de « mener dans les cantons côtiers et dans les communes
riveraines des lacs et des plans d'eau d'une superficie au moins égale à 1000 hectares, une politique
foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique».
Il restreint ainsi son champ d’action aux cantons et prend en considération les critères socio-
économiques pour sa délimitation du littoral « générée par l’encadrement et l’organisation des
activités humaines qui sont surtout de nature normative et réglementaire» (Pennanguer, S., 2005,
p. 40). C’est par ces critères, propres à chaque usage, que nous pouvons évaluer les notions
d’influence et de réciprocité liées à l’idée d’interface comme abordé plus haut.
Les désaccords abondants et les vides juridiques ont décidé l’État à créer la Loi « littoral »
le 3 janvier 1986. Elle décide surtout des conditions d’utilisation des espaces littoraux notamment
dans l’urbanisme. Elle permet également de régler le cas litigieux dans la zone des cinquante pas
géométriques (81,20m) des DOM, en l’incorporant au domaine public. Cette loi rappelle dans son
préambule Art. 1 (en référence aux articles L321-1 et L321-2 du Code de l’environnement) que
« le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de
protection, et de mise en valeur » (Neboit-Guilhot, R. ; Davy, L., 1996, p. 141). Quelle politique
spécifique sur quel territoire? Laquelle est mieux à même de préserver les espaces littoraux tout
23 Confirmé par Doumenge, F. ; Paskoff, R. ; Robert, R. et Trzpit, J-P. lorsqu’ils traitent des plus de 7 000km de
littoraux à gérer dans l’ouvrage de Neboit-Guilhot, R. et Davy, L. « Les Français dans leur environnement » en
1996.
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