Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
Annexe 12 : Financements européens pour les PTOM
(www. Gouv.nc 28/04/10)
L’Espagne, qui assure la présidence du Conseil européen jusqu’en juin, avait organisé un forum portant sur la
compétitivité des entreprises liée à la recherche et l’innovation. Jean-Louis d’Anglebermes, membre du
gouvernement, représentait le président Philippe Gomès, en charge de la recherche. Ce forum s’est tenu du 15 au 17
mars à Grenade.
La Nouvelle-Calédonie fait partie des 21 Pays et territoires d’outre-mer (PTOM-OCT « Overseas Countries and Territories
»), constitutionnellement liés à quatre états membres de l’Union européenne (Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Les PTOM sont éligibles au Fonds européen de développement (FED), et aux programmes communautaires horizontaux, tels
que le 7e PCRDT (Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique) et le PIC (Programme innovation
et compétitivité). Il est difficile pour les PTOM, dont la Nouvelle-Calédonie, d’obtenir des financements européens dans le
domaine de la compétitivité et de la recherche, contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP) telles que les
départements d’outre-mer.
Renverser la tendance
À l’heure où la Nouvelle-Calédonie prend la présidence de l’OCTA (Association des PTOM de l’Union européenne), il est
important de renverser cette tendance et d’être reconnu au plan européen. Dans ce cadre, Jean-Louis d’Anglebermes a
présenté une communication sur de nouvelles règles de fonctionnement pour les PTOM. Il a ainsi rappelé les contraintes, les
opportunités et les défis inhérents à la participation des PTOM au 7e programme-cadre européen.
Les principales difficultés relevées pour les PTOM sont liées à :
• L’accès à l’information ;
• La visibilité de leur éligibilité au 7e PCRDT ;
• L’esprit d’innovation ;
• La capacité de montage et de gestion de projets européens ;
• La masse critique de moyens humains et analytiques dans le monde de la recherche et de l’entreprise ;
• La mutualisation des moyens entre organismes de recherche ;
• Les capacités à valoriser le potentiel de l’outremer et à relayer ses priorités thématiques.
Les PTOM partagent des caractéristiques communes avec les régions ultrapériphériques comme l’éloignement, la petite
taille, le manque de visibilité, mais aussi des opportunités, comme les possibilités de partenariats avec les pays tiers voisins.
Ils sont, pour la plupart, composés de sociétés pluriethniques, ce qui est un atout.
Leur situation géographique en fait des têtes de ponts pour l’Europe et ses partenaires et réciproquement. Elle donne aussi
accès à des zones économiques exclusives marines de très grande importance. Par exemple, dans le Pacifique, les trois
PTOM français, abritent plus de 10 millions de km2 d’une très haute biodiversité fortement préservée.
La région pacifique comprend les trois PTOM français (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française), des
pays appartenant au groupe ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), comme Vanuatu, Fidji et d’autres pays tiers comme
l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour les PTOM, les collaborations régionales avec les pays ACP représentent de réelles
opportunités, en accord avec la stratégie globale de l’Europe pour le Pacifique.
Des zones de recherche attractives
Les PTOM sont aussi des champs de recherche attractifs pour les pays les plus développés (États-Unis, Japon,…) face à
certains enjeux et défis mondiaux (changements climatiques, biodiversité, énergies). Des partenariats bilatéraux se sont
formés qui ont permis d’augmenter les savoir-faire à partir de programmes internationaux de science et technologie. La
plupart des PTOM souffrent, par ailleurs d’un manque de stratégie globale scientifique. Toutefois, les prises de conscience
sont réelles et certains commencent à s’organiser.
En Nouvelle-Calédonie, dans l’esprit du partage de la compétence recherche entre l’État et le gouvernement local (Accord de
Nouméa, 98), la stratégie de recherche sera renforcée par un travail sur des thématiques structurantes et prioritaires
(industries, mines et environnement, écosystèmes marins et terrestres, ressources minérales en mer,...).La faisabilité de
structures d’innovation et de recherche comme des grappes d’entreprises, une technopole, un PRES (Pôle de recherche
enseignement supérieur) inter institutions scientifiques est actuellement à l’étude. Les PTOM s’engagent dans l’élaboration
de stratégies territoriales (financements FED) et commencent ainsi à contribuer fortement à l’élaboration de leurs
orientations de recherche et d’innovation.
La déclaration politique de l’OCTA, signée le 24 mars à Bruxelles en présence de Philippe Gomès, a largement soutenu les
démarches entreprises par la Nouvelle-Calédonie avec l’adoption du texte suivant : « les PTOM souhaitent explorer de
manière plus approfondie avec la commission européenne, la possibilité de bénéficier d’un ciblage direct ou indirect dans les
programmes horizontaux de l’Union européenne, telle que le 7e PCRDT, comme cela a été demandé dans les précédentes
déclarations de l’OCTA, au séminaire de Grenade en mars 2010, et en conformité avec les éléments soulignés dans la
communication de 2009 ». Ainsi, avec l’adoption de ce texte, les PTOM et plus particulièrement la Nouvelle-Calédonie,
devraient pouvoir bénéficier de davantage de financements dans les projets de recherche et d’innovation.
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