Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

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tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011 Annexe 18 : Budget public en Nouvelle-Calédonie Budget public en Nouvelle-Calédonie : l’État ne se désengage pas (source : LNC 11/12/2002) Chaque année, la Trésorerie générale rend compte des « flux financiers publics en Nouvelle-Calédonie» de l’année précédente. Ce document permet de se faire une idée de l’évolution des engagements de l’État français. L’État français ne se désengage pas en Nouvelle-Calédonie. C’est le principal enseignement qui ressort de l’analyse du rapport de la Trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie pour l’année 2001. Ce constat n’est pas neutre. Des craintes hantent l’esprit de certains Calédoniens. Ici ou là, il n’est pas rare que l’on déplore le « désengagement progressif de l’État » ! Les chiffres pourtant ne souffrent d’aucune interprétation qui irait dans ce sens. L’État ne lâche pas la Nouvelle- Calédonie. Il a injecté 86,670 milliards de francs (726 millions d’euros) en Nouvelle-Calédonie l’an dernier. Son record à ce jour, hormis l’exercice 2000, atypique. Cette année-là, l’État a versé 18 milliards aux Provinces pour le rachat des actions SLN/Eramet, via la Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI). Ce qui lui a fait franchir la barre symbolique des 100 milliards de francs. C’était exceptionnel. 28 % des dépenses publiques. En 2001, l’État a versé dix milliards de plus qu’en 1995. Son implication financière n’a cessé de croître, régulièrement, depuis au moins cette date (voir tableau). Ces sommes, faut-il le rappeler, ne tombent pas du ciel. Elles proviennent de l’impôt prélevé aux contribuables français. Les plus de 86 milliards de l’État correspondent à 28 % des dépenses publiques de l’année. Ils comprennent déjà les dépenses propres à l’État en Nouvelle-Calédonie. Pour l’essentiel, 50 milliards dans les salaires et pensions des fonctionnaires d’État. Mais aussi 9 milliards pour le fonctionnement, l’entretien ou l’équipement des locaux. Une manne qui profite directement au commerce, aux services, au bâtiment. Mais c’est aussi 27 milliards de francs vers les 85 collectivités et établissements publics. En 1998, le montant de ces transferts était de 23 milliards, en 1999 de 24 milliards, en 2000 de 25 milliards (*). Pas de diminution là non plus! Les provinces les mieux dotées. Ces sommes servent à accompagner le développement des collectivités, via, par exemple, les contrats de développement (Provinces), les contrats d’agglomération (communes), etc. Elles participent également au fonctionnement d’établissements aussi divers que le Centre Tjibaou (ADCK), l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (Adraf) ou encore l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle- Calédonie (Adanc). Ce sont aussi les subventions diverses et variées comme celles que le ministère de la Jeunesse et des Sports attribue aux ligues sportives. Les plus gros transferts vont vers les Provinces qui reçoivent globalement près de 14 milliards de francs. Les chiffres sont imparables. L’État apporte toujours autant, sinon chaque année un peu plus, à la Nouvelle-Calédonie. Alors pourquoi certains Calédoniens ont-ils le sentiment diffus d’un désengagement ? Transferts de pouvoirs. Sans doute une conséquence des transferts successifs de compétences de l’État vers la Nouvelle-Calédonie. Ils résultent de la loi organique du 19 mars 1999 et de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Qui dit transfert de compétences dit transfert de pouvoirs. Cela peut s’accompagner d’un désengagement financier. Tel n’est pas le cas en Nouvelle- Calédonie, en vertu de l’article 55 de la loi organique. Ici, ces transferts de compétences s’apparentent à une vraie décentralisation des pouvoirs : les finances suivent. C’est un gage d’une réelle autonomie dans la prise de décision. Ce dont rêvent les élus locaux en métropole, au moment où le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, veut relancer la décentralisation engagée en 1992 par Gaston Deferre. Reste que, comme dit la sagesse populaire, celui qui détient les cordons de la bourse, détient in fine le pouvoir.(*) Une fois défalqués les 18 milliards de francs pour les actions SLN/Eramet19 290 emplois. Les dépenses des ménages, c’est-à-dire les salaires, accessoires (primes, etc.), cotisations sociales et pensions, représentent 34 % du montant total des dépenses. Elles concernent 19 290 emplois publics (dont 3954 pensionnés d’État) comprenant les fonctionnaires d’État, les fonctionnaires territoriaux et les contractuels, longue durée. Budget 2001 : + 8,7 %En cash, le budget public en Nouvelle-Calédonie en 2001 est de l’ordre de 224 milliards de francs en ressources, soit + 8,7 % par rapport à 2000, et de 218 milliards de francs de dépenses. Flux et transferts. La notion de flux financier est une notion de comptabilité. Dans ce dossier, pour rester plus proche de la réalité des ressources et des dépenses en cash, nous n’avons pas pris en compte les flux. Ils intègrent en effet des versements entre collectivité ou organisme, les transferts. Ceux-ci sont comptabilisés dans plusieurs comptes publics, en recette ou en dépenses, avant d’être réellement dépensés. Ces transferts se sont élevés au global à 110 milliards de francs. Si on les intègre, on parle alors en flux financiers. Les comptes publics 2001 affichent alors 312 milliards de francs de ressources et de 304 milliards de dépenses. Les opérations de l’État en Nouvelle-Calédonie. Selon la Trésorerie générale, il n’y a pas eu de baisse réelle des opérations de l’État en 1999. Le chiffre 1998 contient en effet une double prise en compte des dépenses militaires. Les soldes des militaires et certaines dépenses militaires mandatées directement par la métropole sont exclues des comptes de la Trésorerie générale. En revanche, l’Institut économique de l’Outremer (IEOM) les intègre, ce qui explique qu’elle présente un chiffre supérieur, en l’occurrence 97,5 milliards de francs de transferts publics de l’État vers la Nouvelle-Calédonie en 2001.En 2000, les 18 milliards de francs versés aux Provinces pour le rachat des actions SLN/Eramet, via la Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI), ont dopé exceptionnellement le montant des opérations. Le poids des collectivités. La Nouvelle-Calédonie : pas la plus riche. La Nouvelle-Calédonie dispose du plus lourd budget, de l’ordre de 80 milliards de francs. Ce n’est toutefois pas la collectivité la plus riche, loin s’en faut. C’est elle qui perçoit l’essentiel du fruit de la collecte des impôts et taxes. Près de 70 milliards en 2001. Mais cet argent ne fait que transiter dans ses caisses puisqu’il est ventilé vers les Provinces et les communes. Autant dire que sa marge de manœuvre budgétaire est donc limitée. Les Provinces sans complexe. Le cumul des budgets des trois Provinces tourne autour des 55 milliards de francs. Le rapport ne distingue pas le poids respectif de chaque Province. 66 % de leurs ressources proviennent directement de transferts de la Nouvelle-Calédonie, 24 % directement de l’État. Les Provinces affichent un fonds de roulement légèrement négatif. C’est-à-dire qu’elles ont utilisé toutes les ressources mises à leur disposition et même un peu au-delà, sans conséquence préjudiciable, estime le Trésor public. Les communes plus timorées. Avec 35 milliards de ressources et 31 milliards de dépenses, le compte des 33 communes calédoniennes affiche un excédent de plus de 4 milliards de francs. Cela signifie que les communes dans leur ensemble, non individuellement, n’ont pas utilisé tous les fonds qui étaient mis à leur disposition en 2001. 32 % de ces fonds provenaient de la Nouvelle-Calédonie, 20 % de l’État. Les établissements publics - Nationaux Le budget des établissements publics nationaux est ressorti à plus de 4 milliards de francs. Ils reçoivent près de 2 milliards de l’État. Ce chiffre a doublé en 2001 mais il intègre pour la première fois l’Ifremer, l’IRD et la BAAC (aviation civile). - Locaux. Le budget des établissements publics de Nouvelle-Calédonie est ressorti à plus de 45 milliards de francs. Ils reçoivent près de 5 milliards de la Nouvelle-Calédonie. Les budgets les plus significatifs sont ceux de l’Office des postes et télécommunications, l’OPT (18 milliards), l’Office de commercialisation de l’entreposage frigorifique, l’Ocef (3,6 milliards), l’Agence pour la desserte aérienne de Nouvelle-Calédonie, l’Adanc (1,8 milliard), l’Etablissement de régulation des prix agricoles, l’Erpa (977 millions). 530
tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011 Annexe 19 : Cartes des formations selon les milieux littoraux Carte n° 1 : Distribution des formations pédologiques sur la Grande-Terre Source : Pages, B., 2003 531
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Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

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