Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
Annexe 22 : L'Ifremer EPIC
(Source : wwz.ifremer.fr./Consulté le 14.03.2011)
Le niveau institutionnel
Cadre général
Les programmes de Recherche Développement menés par l'Institut en Nouvelle-Calédonie sont gérés par un
Accord Cadre. L'Accord Cadre 2007-2010 a été signé le 16 mars 2007 et prolongé d’une année sur 2011 par
décision du Comité Mixte réuni le 8 septembre 2010. Il s'intègre naturellement dans le contrat État - Intercollectivités
établi sur la période.
Cet accord-cadre a pour objet de fixer les termes selon lesquels Ifremer :
• prête son concours à diverses actions entreprises par l'État, et/ou la Nouvelle-Calédonie, et/ou les trois
provinces,
• participe à la réalisation d'opérations communes dont il assure la conduite et l'exécution,
• définit, un programme de travail à partir de besoins exprimés par les institutions et les professionnels de
l'aquaculture notamment.
Les domaines d'application de l'Accord Cadre évoqué plus haut concernent l'exploitation des ressources vivantes
et tout particulièrement l'aquaculture de la crevette tropicale et pourra s'étendre à de nouvelles thématiques
pouvant intéresser les parties dans les domaines suivants :
• biodiversité,
• énergies renouvelables,
• gestion intégrée des zones côtières,
• impact des grands aménagements.
Conformément à cet Accord-cadre deux outils ont été mis en place pour régir les différents rapports entre parties:
• un Comité Technique qui évalue une programmation de travaux à 4 ans et une programmation annuelle
sur la base de questions scientifiques et de questions pratiques émanant des filières professionnelles de la mer
et/ou des collectivités,
• un Comité Mixte, outil politique, qui valide ces programmations et gère les flux financiers associés sur
la base d’un financement du fonctionnement du programme par les partenaires externes et d’un financement
de la masse salariale par Ifremer à l’exception d’un agent technique IAC mis à disposition par les provinces.
Cadre spécifique
Les partenariats établis se développent avec les services techniques ou encore des offices et établissements
publics des institutions calédoniennes et de l'État. Ainsi ont été mises en place des collaborations étroites avec :
Dans le domaine de la crevetticulture :
• la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) de la Nouvelle-Calédonie et
notamment son Service d'Inspection Vétérinaire, Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP) et son Département
Santé Animale,
• Le Service de la Marine Marchande et des Pêche Maritimes (SMMPM), qui est membre du Comité
Technique,
• La Direction du Développement Rural (DDR) de la Province Sud, membre du Comité Technique,
• Les Directions de l'Equipement et du Patrimoine et des Moyens de la Province Sud qui gèrent les
investissements immobiliers de la Station de Saint Vincent,
• La Direction du Développement Economique et de l'Environnement (DDEE) de la Province Nord,
membre du Comité Technique,
• L'Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (ERPA) de la Nouvelle-Calédonie,
• L'Agence de Développement Economique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL)
Dans le domaine des Géosciences Marines
• la Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC), et
notamment son Service de la Géologie et des Mines
Dans le domaine de la Biodiversité et des Aires Marines Protégées
• la Direction du service d'État de l'Agriculture de la Forêt et de l'Environnement (DAFE) notamment
chargé du suivi du dossier d'inscription du lagon au patrimoine mondial,
• la Direction de l’Environnement de la Province Sud (DENV)
• l’antenne calédonienne de l’Agence des Aires Marines Protégées également chargée des activités de
l'IFRECOR.
Dans le domaine des Bases de Données et Systèmes d’Information
• La Direction des Technologies et Services d’Information (DTSI)
• Le Service de la Marine Marchande et des Pêche Maritimes (SMMPM),
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