Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
1981
Président François
Mitterrand
1982
Les ordonnances
instituées par Henri
Emmanuelli
1984
Statut Lemoine
(Nainvilles-les-
Roches)
1985
Fabius-Pisani
Le but du pouvoir socialiste est d’intégrer les
nationalistes dans les institutions et faire des
réformes par Assemblée territoriale (fiscale,
renforcement des outils juridiques et la réforme
foncière)
Les ordonnances doivent accélérer la promotion
mélanésienne et reformer les institutions locales
-Création des Offices culturel et de
Développement de l’‘Intérieur des Iles (Office
culturel et ODIL) et Groupement de Droit
particulier Local (GDPL)
Proposition d’une large autonomie avec
l’abolition du fait colonial et le droit est inné et
actif à l’indépendance projet qui aboutira sur le
boycott actif du 18 novembre1984 par les
nationalistes
Proposition d’un pacte communautaire
« Indépendance association »
-Un Plan organise par ordonnances, des
nouvelles institutions locales et diverses
réformes pour permettre à la Nouvelle-Calédonie
de surmonter ses déséquilibres graves. Une
relance de la promotion mélanésienne version II.
-Le dispositif prévoit la régionalisation :
Le territoire est partagé en quatre régions
socioculturelles traditionnelles et un transfert des
compétences du territoire vers les Régions.
(L’ordonnance, art 18 prévoit : Un projet régional
d’aménagement et développement économique,
social et culturel doit être élaboré par chaque
région…, L’éducation (enseignement primaire) et
la formation professionnelle font partie des
compétences.
Les nationalistes acceptent le statut pour donner
un nouveau souffle aux actions de
développement.
-Ordonnance du 13 novembre 1985 sur
l’orientation du développement économique et
l’aménagement du Territoire avec la création du
Groupement de Droit particulier Local (GDPL)
Assemblée territoriale
-Délibération 116 de mai 1980 permet les
attributions foncières aux clans
(personnalité morale)
Assemblée Territoriale Idem
Congrès du Territoire
Régions
Les Trois régions nationalistes tentent de
créer une administration différente et le
pari est immense avec peu de
compétences et des moyens : les soucis
sont de promouvoir et consolider le tissu
social et faire face aux nouvelles
infrastructures cependant il n’y a pas de
cadres Kanak.
Il faut réduire les structures d’assistanat
et permettre l’émergence des individus.
Conseil coutumier
Statut des terres : Propriété privée, le domaine
public (État, Territoire et communes) Réserves
intégrales, Agrandissements des réserves, les
attributions claniques, Sociétés
Les outils de développement :
Coopératives, Sociétés, Groupement d’Intérêt
Economique (GIE), locations domaniales, les
attributions claniques
Les opérateurs et les instances.
Territoire (Commission de gestion des terres)
Office Foncier (ODIL, CIDER) circonscription de
développement et de l’économie rurale))
Statut des terres : Propriété privée, Domaine
public (État, territoire et Commune), Réserves
intégrale, Agrandissement des réserves, (GDPL
économiques), attribution clanique
Les outils de développement :
Coopératives, Sociétés, Groupement d’Intérêt
Economique (GIE)
ODIL et ODR (office de développement Rural)
GDPL économique
Les opérateurs et les instances.
Territoire (Commission de gestion des terres)
Office Foncier (ODIL, CIDER (circonscriptions
de développement et de l’économie rurale))
Caisse centrale de coopération
Office foncier (Etablissement public d’État)
Commissions foncières communales
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