Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
1986
Retour de la droite
aux législatives en
France
Statut Pons modifié
1988
Statut Pons II.
Présidence
Mitterrand
26 juin 1988
Statut Rocard (les
accords de
Matignon)
Soutien du développement économique,
rétablissement de l’ordre, rééquilibrage des
institutions au profit du Territoire, redécoupage
des régions (les compétences des régions
Fabius sont grignotées et l’administration bloque
les actions en agissant sur la caisse centrale de
coopération économique.
Un bras de fer entre le gouvernement français et
les nationalistes :
-politique de « nomadisation » des forces de
l’ordre à proximité des tribus sensibles et boycott
de l’expression nationaliste par les médias.
- FEAD au sein du FIDES (pour la réinstallation
en brousse en équipements, infrastructures,
habitat social et tribal, microprojets de
développement) avec des contractualisations
avec les collectivités locales
Cette période s’achève par le drame de la grotte
d’Ouvéa le 05 mai 1988.
Retour du réformisme au travers des efforts
pour le développement économique et social, un
rééquilibrage mais il faut l’amnistie des crimes et
délits et une administration directe jusqu’au 14
juillet 1989 (1 an) L’administration doit remettre
de l’ordre dans l’administration locale, dans la
justice, dans les forces de l’ordre (exemple
l’abrogation des attributions individuelles faites
par ADRAF territoriales).
Ce statut permet la provincialisation donc la
gestion de deux espaces par les nationalistes
avec plus de compétences.
Mises en place des nouvelles régions
-Les compétences des régions Fabius
sont grignotées et l’administration bloque
les actions en agissant sur la caisse
centrale de coopération économique)
Congrès du Territoire
L’ADRAF, établissement public territorial
remplace l’Office Foncier et l’ODIL et
l’Office culturel par l’Office calédonien
des cultures océaniennes.
-Depuis 1986, un code local territorial des
investissements applicable aux
personnes physiques et morales dans le
secteur de l’industrie et, l’artisanat,
l’hôtellerie, l’animation et des transports à
vocation touristique, l’agriculture,
l’élevage et la pêche (les aides du
territoire à l’investissement visent
renforcer les fonds propres des
entreprises pour permettre de financer
leurs investissements)
Régions
-Des Codes d’investissement des régions
permettent de bénéficier des aides
régionales dans le domaine du
développement économique.
Conseil coutumier
Congrès du Territoire
3 Provinces
Elles sont compétentes dans les
domaines d’aménagement provincial et
les infrastructures, le développement
économique, la réforme et
l’aménagement foncier, la formation
professionnelle, la promotion des cultures
locales et l’enseignement des langues
vernaculaires, le soutien aux communes
Statut des terres : Propriété privée, Domaine
public (État, territoire, commune), Réserves
intégrale, Agrandissement des réserves,
attributions GDPL, les attributions claniques.
Les outils de développement :
Coopératives, Sociétés, Groupement d’Intérêt
Economique (GIE), GDPL foncier, locations
domaniales, les attributions claniques.
FEAD (pour la réinstallation en brousse en)
Code régional d’investissement
Code territorial d’investissement
Les opérateurs et les instances.
Territoire (Commission de gestion des terres)
Caisse centrale de coopération
Agence de développement Rural et
d’Aménagement Foncier (ADRAF, Etablissement
public du territoire
Commissions foncières communales
Statut des terres : Propriété privée, le domaine
public (État, territoire, communes) Réserves
intégrales, Agrandissements des réserves,
GDPL fonciers, attributions claniques.
Les outils de développement :
Coopératives, Sociétés, Groupement d’Intérêt
Economique (GIE)
GDPL, locations domaniales
FEPNC
CODEV
DDRP
496