Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
Mai 1998
Loi Organique de
Mars 1999
Les accords de
Nouméa
-Fonds d’équipements et de promotion de la
Nouvelle-Calédonie (FEPNC qui remplace ex-
FEAD) institué en 1988 au sein du FIDES.
-L’ADRAF d’État retrouve des compétences en
faveur d’une politique foncière et rurale de
rééquilibrage entre les communautés. Elle se
dote des compétences dans le domaine de
l’aménagement rural (mise en place des
microprojets : Poulailler familial, porcherie,
embouche bovine intensive apiculture familiale,
vergers, reboisement, coprah, riz café, pêche…
investissement en petit matériel).Les promoteurs
bénéficient des vulgarisateurs et agents ou
encore animateurs de terrain
-Convention État-Territoire (FEAD et FEPNC)
pour la mission 400 cadres (formation dans tous
les domaines), les infrastructures du pays (
téléphone, déserte maritime, le fond
d’électrification rurale, le programme routier, les
actions sociales et l’hôpital de Poindimié.
-FIDES TOM-DOM est mobilisé pour la
continuité territoriale, les aspects de la
recherche, dans le secteur mine et
enseignement.
-La CEE par le Fond européen de
développement (FED) intervient de
développement rural et agricole, l’amélioration
des structures et le développement des
ressources humaines.
-Les accords de Nouméa sont basés sur la
méthodologie des accords de Matignon-Oudinot
avec un projet commun. Ils sont les fruits d’un
consensus local depuis 1997 mais aussi du
réformisme socialiste. Ils renforcent les
institutions issues de l’accord de Matignon et
reconnaissent et renforcent l’identité Kanak (le
sénat et le préambule). Ces accords prévoient le
règlement en partie de la notion d’indépendance
et de corps électoral. En effet, l’ensemble des
compétences sera transféré progressivement à
pour l’enseignement primaire, l’action
sanitaire et sociale, la jeunesse, les
sports et loisirs.
Les objectifs des provinces
indépendantistes sont le rééquilibrage du
territoire par les infrastructures,
l’amélioration des conditions de vie, la
valorisation des ressources humaines et
le développement des activités
économiques locales et un axe concerne
l’identité provinciale
-Mise en place d’un code développement
et d’investissements au niveau provincial
-En 1992, dans le cadre de la
Provincialisation, les compétences de
développement économiques et
d’aménagement rural sont transférées
aux provinces avec l’ensemble des
moyens financiers et humains.
Conseil coutumier
Congrès du Territoire
3 Provinces
Chaque province a reconduit les
politiques publiques depuis 1990 ou
encore apporte des modifications.
Par exemple la province nord en 2004
dans le cadre des politiques publiques
réaffirme les objectifs
nationalistes : « dans la présentation
générale, elle précise que l’exercice du
pouvoir politique est un levier par lequel il
FIDES
FED
ERPA
BCI
SAEM
Instances et opérateurs.
Territoire (Commission de gestion des terres)
Agence de développement Rural et
d’Aménagement Foncier (ADRAF, Etablissement
public d’État)
Commissions foncières communales
Institut calédonien de Participation (ICAP)
Statut des terres : Propriété privée, Domaine
public (Nouvelle-Calédonie, État, commune), Les
terres coutumières (Réserves intégrales,
Agrandissement des réserves, Groupement de
Droit particulier Local (GDPL, attributions
claniques))
Les outils de développement :
Coopératives, Sociétés, Groupement d’intérêt
Economique (GIE,), les sociétés anonymes
d’économie mixte (SAEM)
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