Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel ...

tel-00641510, version 1 - 16 Nov 2011
Crabes
Enlever l'interdiction de pêcher le crabe mou
Conserver interdiction de commercialiser le crabe mou, et si on autorise la pêche,
mettre un nb max
Proposition refusée OK
Proposition refusée OK
Napoléon Interdiction totale de pêcher le Napoléon Proposition acceptée OK
Mettre un quota de 2 bénitiers par personne En cours, le service des pêches étudie
Bénitier
Interdire complètement la pêche du bénitier pendant 5 à 10 ans
Soit interdire complètement le bénitier, soit augmenter le quota pour les
professionnels
l'applicabilité d'une interdiction à la
vente du bénitier, à l'exception des
bénitiers d'élevage,
OK
Définitions Remplacer "poissons d'aquarium" par "organismes marins d'aquarium"
Poissons d'aquarium Remplacer "poissons d'aquarium" par "organismes marins d'aquarium"
Autorisations de pêche maritime
professionnelle
Conditions générales de
délivrance d'une autorisation de
pêche professionnelle
Outils et engins destructeurs
d'habitat
Pêche sous-marine
Engins autorisés pour la pêche
maritime à bord des navires et
embarcations de plaisance
Holothuries
Enlever "elle couvre une période maximale de douze mois" et rajouter "elle est valable
jusqu'au 1er mars de l'année suivant sa délivrance"
Définir le revenu salarié comme étant le revenu net, et le revenu patenté comme étant
le revenu déclaré à l'imposition (attention aux retraités de France métro qui peuvent
déclarer en France et non en NC)
Mettre "interdiction de détention simultanée d'engins de destruction et d'animaux
marins du groupe des crustacés et des céphalopodes, mollusques"
Concernant la pêche sous-marine de nuit, rajouter "Cette interdiction ne vise pas les
pêcheurs titulaires d'une autorisation de pêche professionnelle et opérant des marées
exclusivement pour la pêche des langoustes et cigales de mer, durant les mois de
novembre et décembre"
Proposition acceptée OK
Proposition acceptée OK
Proposition acceptée, les documents
demandés seront les feuilles de salaire
pour le salarié, et la déclaration des
bénéfices pour le patenté
OK / demande
de précision
Proposition acceptée OK
Proposition acceptée Refus
Pour la longueur maximum du filet, mettre 75 m au lieu de 50 m Proposition refusée OK
Modification des tailles minimales en sec, en fonction des résultats obtenus chez les
transformateurs
proposition acceptée OK
Holothuries La pêche des holothuries est interdite pour les navires et embarcations de plaisance proposition acceptée OK
Autorisations spéciales Rajouter une autorisation spéciale "pêche des langoustes" Proposition refusée OK
Tableau : Document de travail du comité de gestion des pêches
Source : Service des ressources et des milieux aquatiques, DDE-E, 2009
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