Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

^8 COMMENTAIRE DU CODE d'hAMMOUHAUI
12-19. be-el E (bitim) as-sum, wa-as-sa-ba-am i-na umi-su la ma-lu-Lini
i-na É (biti)-su ù-se-zu-u i-na kaspim sa wa-as-sa-bu-um id-di-
(nu-8um it-te-el-li).
ki-ma i-te-su u-ta-ar-ru-sum
§ 88
§ 89
Col. I. 5-6. sum-ma dam (qar se'^am) kaspa-am a-na HAR-RA (id-di)-in
7-8. a-na 1 GUR E [60 + 40 (qa) se>im sibtam i-îi-ik-ki]
9-12. sum-ma kaspam a-na HAR-RA (id)-di-m a-na 1
IGI 6 GAL 6 se sibta-am i-li-ik-ki.
.siqil kaspi-ins
en champs el en jardins et leurs propriétaires sont officiers ou fonctionnaires. Ici les ilkum ne sont que
des maisons et le propriétaire n'appartient pas à une catégorie spéciale de citoyens.
La loi 71 stipule la même chose que les lois §§ 36, 37 les ; possesseurs du fief doivent donc être d'une
nature dilïérente. De fait le propriétaire du bien ilku envisagé dans § 71, n'est ni un redum, ni un ba''irum,
ni un collecteur d'impôts. Sa quaUté devait être indiquée dans les lois précédentes dont le texte est perdu.
Il est probable qu'il soit question d'un homme libre quelconque, quoique le texte de § 71 ne contienne
pas le terme awilum. 11 n'y aurait donc pas que les officiers ou fonctionnaires signalés dans §§ 27-41, mais
aussi les hommes libres, qui pouvaient recevoir des biens de fief.
motivé l'achat .et non la condition motivant
Le voisinage de la maison est la raison de convenance ayant
la rupture de la vente.
Les achats pouvaient se faire, non seulement avec de l'argent et du blé, mais avec n'importe queï
autre bien meuble. Il en va de même pour le remboursement des prêts § 96.
Donc toute maison de fief ilku était inaliénable.
§ 78. Cet article est livré par la tablette assyrienne DT 81. A la fin de presque chaque ligne, un ou
deux signes sont effacés ; le "contexte et le sens permettent
de les restituer.
On a assigné à cette loi le numéro 78 en tenant ; compte du voisinage du § 71 et des vestiges des autres
lois intermédiaires.
Le propriétaire, qui veut expulser de sa maison, avant l'expiration du bail, un locataire, qui a payé
d'avance le montant de son loyer, est condamné à restituer le prix de tout le loyer. Awilum asbum « l'homme
habitant » est le locataire par opposition au « maître de la maison ». Le loyer est signifié par le nom sumérien
ou les idéogrammes, ka sar dont l'équivalent accadien est kisrum. II est question d'un loyer annuel sti
ëa-na-al. D'après les contrats de location de maison c'était la durée ordinaire des baux de cette nature.
Donc il s'agit d'un locataire de maison ayant payé d'avance son loyer 2-7. Mais le maître veut l'expulser
avant l'expiration de son bail, c'est-à-dire avant la fin de l'année 8-11.
Quoiqu'il y ait là une injustice, la loi autorise le propriétaire à faire sortir son locataire de sa maison
ù-ëe-su-u, ce qui prouve le respect des Babyloniens pour le droit de propriété. Donc le locataire quittera
la maison, mais le propriétaire lui remboursera le montant de tout le loyer. Ainsi le propriétaire injuste sera
spolié de ce qui lui était dû pour le temps où sa maison avait été habitée.
Beaucoup de contrats ou de procès de la I""*^ dynastie babylonienne sont relatifs à des ventes ou à
des locations de maison. Le C. H. devait traiter de cette matière non seulement dans les §§ 71 et 78, mais
dans les articles disparus dans la lacune, comme on le voit par le nom bit, maison que l'on peut hre sur
les vestiges des §§ 72, 73, 76, Comme les. fragments, qui contiennent ces articles, sont trop mutilés, il faut
recourir aux documents de la F^ dynastie babylonienne pour avoir, sur les ventes et les locations de maisons,
les renseignements qui manquent dans le G. H.
Les actes de vente de maison, comportent les formalités suivantes : on précise les dimensions
de l'immeuble, qui est parfois situé par ses quatre côtés. On spécifie les titres de propriété du vendeur.
On fait mention des servitudes. Généralement on payait de suite avec de l'argent que l'on pesait. Alors
le marché était conclu, ce qu'on exprimait d'une façon symbolique, en faisant passer un bâton bukanii du
vendeur à l'acquéreur. Une clause interdisait les réclamations. Si le prix n'était pas payé de suite, on fixait
l'époque où il serait versé. Enfin, comme tous les contrats chaldéens, l'acte de vente d'une maison se
terminait par le serment des parties. Toutes ces formalités étaient consignées sur des tablettes qui faisaient
mention des témoins, étaient signées par ceux-ci et datées.
Les formalités étaient beaucoup plus simples pour les locations de maison, qui étaient une affaire
moins importante. Ainsi une maison louée est indiquée simplement par le nom de son propriétaire. Dans
tous les baux, que nous avons examinés, la durée de location est d'un an, sauf dans R. 78 (KU III 514)