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i2-19. lo propriétaire de la maison, parce qu'il
LK.S LOIS U9
a fait sortir de sa maison le
locataire avant l'achèvement (le terme) des jours (du bail),
sera frustré de l'argent que le locataire lui avait donné.
selon le rendement de son voisin,
§
ils lui rendront.
5-6. Si un damqarum a donné a! intérêt du blé ou de l'argent,
7-8. par gur de blé, il prendra 100 qa comme intérêt ;
9-12. s'il a donné de l'argent à intérêt, par sicle d'argent, il prendra le
sixième, plus
six se comme intérêt.
où elle est de six mois. Les baux de maison babyloniens étaient donc à court terme. Si les deux contrats
M 66 (Sch. 142, KU III 513) Warka, Samsu-iluna, et M. 67 (Sch. 141, KU III 501) Warka, Hammourabi,
permettent d'habiter les maisons' huit et dix ans, c'est que ce' séjour prolongé était le moyen adopté poui"
rétribuer les architectes.
Ordinairement le prix du loyer était payé à la fln du terme. Mais très souvent le locataire en vei-sait
une partie dès la conclusion du contrat. Le § 78 donne à entendre que le prix a été payé, sinon au début
du bail, du moins bien avant son achèvement.
-Comme nous ne connaissons que trois contrats de location de maison, qui envisagent la question des
réparations : R. 35 (KU III 503) R. 36 ; (KU 504, Sch. 139) Sippar, Hammourabi; CT VIII 23" (KU III
512, Sch. 145) Sippar, Samsu-Ditana, il est impossible de reconstituer la législation en matière de réparations.
C'est au locataire dirait-on, qu'incombe le paiement des réparations, sans distinction des grosses et des
et consolidera
petites. GT VIII 23" contient en effet la clause : « Il
(le propriétaire) réparera la charpente
les murs. Son locataire lui soldera les dépenses » 11. 12-14. Cependant les contrats R. 35 et R. 36 prévoient
que les dépenses faites par le locataire doivent lui être remboursées par son propriétaire, en cas de renvoi
« au sujet des frais, pour la maison, de (faits par) Nin-sabur-nasir, il (celui-ci) contre le propriétaire de
la maison ne fera pas appel au roi. Si le propriétaire de la maison dit à l'habitant : « Sors », il donnera
(remboursera) les frais. » R. 36 11. 24-32. — « le locataire,
Au sujet des dépenses pour la maison, faites par
il (celui-ci) peut, dès que le propriétaire de la maison a dit au locataire de la maison « sors », exiger (le
remboursement) de ses dépenses. Dès que le locataire se retire de sa propre initiative, il part, frustré de
ses dépenses » R. 35. Ces contrats font allusion à une expulsion du locataire, tout comme le § 78. L'injonction
faite par le propriétaire au locataire est exprimée par les mêmes termes. Cependant à cause de l'absence,
dans R. 35 et 36, de la « précision avant l'achèvement des jours du bail » qui se trouve dans § 78, on peut
se demander si les contrats envisagent un renvoi anticipé ou un refus de renouveler le bail à son expiration.
Nous pensons qu'il s'agit d'un renvoi prématuré aussi bien dans R. 35 et 36 que dans § 78. A la fln d'un
bail, l'expulsion ne se conçoit pas. Un locataire, qui aurait fait d'importantes réparations à une maison,
peut désirer y rester plus longtemps, afin de se dédommager, par un bail plus long. Mais le propriétaire,
ne peut être forcé de lui renouveler indéfiniment son bail.
§§ 88-100. Les nouveaux fragments du C. H.
Ces lois du C. H. se trouvaient sur des tablettes provenant de Niffer (Nippur) et appartenant à l'Université
de Pensylvanie, qui ont été publiées, transcrites et traduites par le P. Scheil, Revue d'Assyriologie
et d'Archéologie Orientale, XIII, pp. 49-53 (1916), dont nous reproduisons la transcription et la traduction.
Nous nous aidons également des études juridiques de Cuq : Les nouveaux fragments du C. H., Revue
d'Assyriologie, XIII, pp. 143-158 (1916) et Les nouveaux fragments du C. H. sur le prêt à intérêt et les Sociétés
(Extrait des Mémoires de VAcadémie des Inscriptions et Belles-Lettres, t. XLI, pp. 112 ss (1918).
Le P. Scheil n'a pas numéroté ces nouveaux articles. Les deux derniers articles de la Col. III des
fragments étant identiques aux §§ 100 et 101 qui terminent la lacune de la stèle du Louvre, et la dernière
loi de la Col. II étant identique à un article contenu sur le fragment DT 81 qui porte le n» 96 nous assignons
aux nouveaux fragments les n^^ 88-100.
Si l'on met à part le § 88, trop mutilé pour donner un sens, les articles du code contenus sur les fragments
de Nippur se rapportent à un triple objet : Le prêt à intérêt, §§ 89-96; les Sociétés §§ 98 et 99 ; et le contrat
de commission §§ 100, 101, question continuée par les §§ 102-107 de la stèle du Louvre.
5. Du prêt à intérêt §§ 89-96
Les lois concernant le prêt à intérêt règlent les questions suivantes :
A. Le taux légal des intérêts des prêts, en blé ou en argent § 89.