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Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

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LES LOIS 189<br />

§ 188<br />

54-59. Si un artisan a pris un <strong>en</strong>fant pour élève et lui a appris son métier,<br />

il ne sera pas réclamé.<br />

§189<br />

60-64. S'il ne lui a pas appris son métier, cet élève retournera à la maison<br />

de son père.<br />

§ 190<br />

65-71. si un homme n'a pas compté avec ses <strong>en</strong>fants un petit qu'il a pris<br />

pour sa filiation et qu'il a é<strong>le</strong>vé,<br />

72-74. cet élève retournera à la maison de son père.<br />

La grande différ<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre la loi § 185 et la loi § 188, c'est que d'après la première l'adoptant pr<strong>en</strong>ait<br />

î'adopté « pour la filiation <strong>en</strong> son nom » c'est-à-dire qu'il l'adoptait p<strong>le</strong>inem<strong>en</strong>t, tandis que d'après la seconde<br />

l'artisan appr<strong>en</strong>d son métier à l'adopté. Mais dans <strong>le</strong>s deux lois l'adoption est stab<strong>le</strong> et l'adopté ne sera<br />

pas réclamé. Puisque la décision est id<strong>en</strong>tique dans <strong>le</strong>s deux cas, il faut donc qu'il y ait équival<strong>en</strong>ce <strong>en</strong>tre<br />

<strong>le</strong>s conditions : diverg<strong>en</strong>tes <strong>le</strong> bi<strong>en</strong>fait de la p<strong>le</strong>ine adoption correspond, au point de vue <strong>des</strong> intérêts, à celui<br />

de l'appr<strong>en</strong>tissage d'un métier. Un <strong>en</strong>fant p<strong>le</strong>inem<strong>en</strong>t adopté avait <strong>le</strong> droit de partager la fortune de son<br />

père adoptif, à sa mort. Mais un <strong>en</strong>fant pourvu d'un bon métier, avait <strong>le</strong> moy<strong>en</strong> de pourvoir à son exist<strong>en</strong>ce.<br />

Si-pi-ir ga-ti-su « l'œuvre de sa main indique un métier manuel. US-ia-hi-su, forme causative st de<br />

ahaza pr<strong>en</strong>dre, est exactem<strong>en</strong>t r<strong>en</strong>du « par appr<strong>en</strong>dre ».<br />

b. Cas r autorisant §§ 189 et 190<br />

Tandis que trois cas exclu<strong>en</strong>t la réclamation <strong>des</strong> <strong>en</strong>fants adoptifs par <strong>le</strong>urs par<strong>en</strong>ts, deux seu<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t<br />

autoris<strong>en</strong>t cette démarche. Ce sont <strong>le</strong>s cas de non réalisation <strong>des</strong> conditions exprimées dans <strong>le</strong>s §§ 188 et 185<br />

La loi § 187 conti<strong>en</strong>t une clause spécia<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s adoptés, <strong>en</strong>fants d'un favori ou d'une courtisane ; il ne<br />

fallait donc pas de texte pour dire que cette clause ne s'applique pas aux autres adoptés.<br />

a. élève, auquel Vartisan n'a pas appris son métier § 189<br />

§ 189. Cette loi est la contre-partie de la précéd<strong>en</strong>te, de même que la loi § 190 est la contre-partie de<br />

la loi § 185. Le rédacteur intervertit l'ordre dans la section a et dans la section b, sous l'influ<strong>en</strong>ce de son<br />

contexte immédiat § 188.<br />

L'exposé du cas est id<strong>en</strong>tique à celui de § 188 avec la négation.<br />

Il y a une variante dans <strong>le</strong>s s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ces <strong>des</strong> lois §§ 188 et 189. « Cet élève pourra être réclamé » selon <strong>le</strong><br />

§ 188, est remplacé par : « cet élève retournera à la maison de son père ». Au fond ces deux locutions sont<br />

équival<strong>en</strong>tes. Si l'adopté retourne à la demeure de ses par<strong>en</strong>ts, c'est qu'il avait été réclamé par eux. Le<br />

caractère pénal du § 189 à l'égard de l'artisan, fait supposer que ce n'est pas lui qui chasse son élève. Et<br />

d'ail<strong>le</strong>urs l'<strong>en</strong>fant ne serait pas reçu par ses par<strong>en</strong>ts, s'ils ne l'avai<strong>en</strong>t pas réclamé. La même variante se<br />

retrouve <strong>en</strong>tre <strong>le</strong>s lois § 185 et § 186. Or il est évid<strong>en</strong>t qu'un <strong>en</strong>fant <strong>en</strong><strong>le</strong>vé de force à ses par<strong>en</strong>ts est <strong>en</strong> fait<br />

réclamé par eux.<br />

(3. défaut de p<strong>le</strong>ine adoption d'un <strong>en</strong>fant pris <strong>en</strong> bas âge et ayant été é<strong>le</strong>vé § 190<br />

§ 100. Tandis que la loi § 185 interdit la réclamation de l'<strong>en</strong>fant é<strong>le</strong>vé, <strong>le</strong> § 190 autorise celui-ci à<br />

retourner à la maison paternel<strong>le</strong>.<br />

Des trois conditions requises pour la perman<strong>en</strong>ce de l'adoption dans <strong>le</strong> § 185, deux seu<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t sont<br />

supposées remplies par l'adoptant dans <strong>le</strong> § 190. Celui-ci <strong>en</strong> effet a pris un <strong>en</strong>fant <strong>en</strong> bas âge et il l'a é<strong>le</strong>vé,<br />

ainsi que <strong>le</strong> demandait la loi § 185. Mais, il n'est pas dit que l'adoptant a pris « <strong>en</strong> son nom » <strong>le</strong> petit pour<br />

la filiation, bi<strong>en</strong> plus, il est spécifié qu'il « n'a pas compté ce petit avec ses <strong>en</strong>fants ». Cette différ<strong>en</strong>ce justifie<br />

<strong>le</strong> caractère opposé <strong>des</strong> deux décisions, et il faut <strong>en</strong> conclure qu'adopter <strong>en</strong> son nom équivaut et à mettre au<br />

nombre de ses <strong>en</strong>fants. L'équival<strong>en</strong>t de ces deux formu<strong>le</strong>s d'adoption se retrouve dans la paro<strong>le</strong> « vous êtes<br />

mes <strong>en</strong>fants » prononcée par <strong>le</strong> père. Cf. § 170, 171", c. XIL 11. 46, 63 (lois relatives à l'admission <strong>des</strong> <strong>en</strong>fants<br />

d'une concubine esclave à l'héritage de la fortune paternel<strong>le</strong> et à <strong>le</strong>ur exclusion de cet avantage).<br />

Gomme dans <strong>le</strong> § 189, la sanction du retour de l'élève à la maison de son père, suppose que celui-ci<br />

ait redemandé son <strong>en</strong>fant. Le § 191 prouve qu'un adoptant ne peut pr<strong>en</strong>dre l'initiative de faire cesser<br />

l'adoption, sans dédommager l'adopté.<br />

Notre traduction met <strong>en</strong> relief que <strong>le</strong> rédacteur a voulu manifester <strong>en</strong> premier lieu dans l'exposé du<br />

cas du § 190, l'inexécution de la formalité nécessaire pour la p<strong>le</strong>ine adoption.

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