Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

LES LOIS
§ 105
46-51. Si le samaDum a été distrait (négligent) et n'a pas pris la quittance
de l'argent qu'il avait donné au damqarum,
52-54. l'argent sans quittance ne sera pas mis sur le compte.
§ 106
55-59. Si un samallum a pris l'argent du damqarum et (s')
son damqarum,
il le conteste à
60-63. Ce damqarum, devant Dieu et des témoins convaincra le samallum
d'avoir pris l'argent
64-67. et le samallum donnera au damqarum jusqu'à
d'argent qu'il en a pris (reçu).
§ 107
109
trois fois autant
68-('.ol. Ilr 1. Si un damqarum a commissionné un samallum et (si)
le samallum
a rendu à son damqarum tout ce que le damqarum lui avait
donné
2-5. (si)
le damqarum conteste tout ce que le samallum lui a donné,
6-8. ce samallum devant Dieu et des témoins convaincra le damqarum
9-14. le damqarum, parce qu'il a contesté à son samallum donnera au
samallum jusqu'à six fois tout ce qu'il avait pris.
qu'il avait été chargé de vendre, sans doute parce qu'il n'avait pas trouvé d'acquéreur. Quoique la présente
loi s'applique surtout à la convention exposée par le § 104, le terme général mi-im-ma « toute chose »,
«employé ici, n'exclut pas la somme d'argent § 100.
Les preuves dont les mêmes que pour la contestation précédente : le serment au temple et les témoins.
Comme pour § 106 la remise des denrées par le damqarum au samallum avait lieu devant témoins.
Le § 106 condamne le samallum à donner trois fois au damqarum l'argent qu'on l'avait convaincu d'en
avoir reçu. Le § 107 condamne le damqarum, convaincu d'avoir nié à tort la restitution de ses denrées, à
donner six fois celles-ci au damqarum. Le législateur a puni à juste titre d'une peine double la même
malhonnêteté quand elle provenait du supérieur. Un des principaux buts du code était d'empêcher une
pareille injustice. I 37-39, XXIVv 59-78.
Expliquons à la lumière des articles que nous venons d'étudier, le contrat de commission R. 115
Sch. 174, KU III 174, Sippar, Samsu-ditana.
1-6.
1/3 de mine, 62/3 êicles d'argent pour l'achat de 8 kur de blé ; 4 Sicles d'argent pour l'achat de sésame,
voilà ce que le scribe Ibi-Sin a donné à Warad-Marduk, /ils de Nebaëfiu.
7-11. Après l'achèvement de son voyage (Ijaranisu), au mur de Sippar, il donnera 8 kur de blé et, pour les
4 êicles d'argent, autant...
12, El sa quittance sera détruite.
Témoins et Date.
Dans ce document, on ne rencontre aucun des titres damqarum et samallum. Mais il semble que
l'oflice du premier soit joué par Ibi-Sin, et que le rôle du second soit rempli par Warad-Marduk. L'argent
n'est pas donné, comme dans le § 100, pour en retirer des intérêts. On ne confie pas des denrées pour les
vendre sur place, comme dans le § 104. Dans le contrat R. 115, une personne remet une somme d'argent à
une autre et la charge de voyager à l'effet de lui acheter du blé et du sésame. La commission donnée dans
ce document est donc différente de celle qu'envisageaient les §§ 100 et 104.
Il est question d'une quittance de part et d'autre, sans pourtant qu'il y ait équivalence. Dans les
§§ 104 et 105, il s'agit du reçu remis au samallum par le damqarum, pour l'argent des ventes qui lui a été
versé. Ce document le samallum doit le conserver avec soin, pour le cas de contestation. Dans R. 115, c'est
au contraire une quittance que le samallum avait délivré au damqarum pour l'argent qu'il en avait reçu
à l'effet de faire des achats. Dès que le samallum a remis les denrées achetées au il damqarum, est évident
que celui-ci doit détruire la quittance dont il est le possesseur, puisque le samallum lui a donné les denrées
équivalant à son argent.
La différence entre le contrat de commission R. 115 et ceux qui sont visés dans les §§ 100, 104, est
une preuve de la diversité de nature des contrats de commission aux pays de Sumer et d'Akkad. De même
un usage différent de la quittance dans ces documents atteste la multiplicité de l'emploi des attestations
écrites dans ces régions.