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LES LOIS 57
C. La Sentence 38-47
38-39. Le vendeur, c'est un voleur, il sera tué ;
40-42. le maître de la chose perdue prendra sa chose perdue ;
J3- 17. l'acheteur prendra dans la maison du vendeur, l'argent qu'il avait pesé.
A. Le Cas 47-56.
•
§ 10
47-53, Si l'acheteur n'a pas amené le vendeur qui lui a vendu et les témoins
devant il lesquels a acheté,
54-56. (si)
le maître de la chose perdue a amené les témoins connaissant
B. La sentence.
sa chose perdue,
57-58. l'acheteur, c'est un voleur, il sera tué ;
59-61. le maître de la chose perdue prendra sa chose perdue.
A. 62-65. Le Cas.
§ 11 .
" '
62-65. Si le maître de la chose perdue n'a pas amené les témoins connaissant
sa chose perdue,
B. VIIL 1-3. La Sentence.
c'est un coupable, il a suscité la calomnie,
il sera tué.
que les parties avaient pu prouver leurs dires et que par conséquent le vendeur avait vendu une chose
volée. Dans le second cas, on suppose que c'est le détenteur actuel de la chose qui ne peut pas prouver
ses allégations relatives à l'achat, comme les juges le lui demandaient, c'est-à-dire en produisant devant
eux le vendeur et les témoins de la vente. Et d'autre part le propriétaire antérieur peut satisfaire la demande
des, juges en leur amenant des témoins de sa propriété. La conclusion de ces faits est bien simple. Il n'y a
eu ni vente, ni achat. C'est par vol que le détenteur actuel de cette chose s'en est emparé.
La sentence s'impose -alors. Celui qui a volé, dans le cas de détenteur actuel, subira le châtiment iniligé
à tout voleur, la mort. Et le possesseur antérieur rentrera en possession de l'objet qu'il avait perdu par
suite d'un vol.
Pourquoi dans ce § 10 le détenteur de la chose est-il appelé acheteur, puisqu'il n'y a pas eu d'achat ?
Remarquons que c'est le détenteur de la chose d'un autre qui prétend l'avoir achetée § 9, 11. 6-12, et que
de fait il ne peut avoir d'autre titre juridique à la posséder. C'est donc, conformément à ses allégations et en
haranônie avec le droit que celui, qui avait été présenté tout d'abord comme simple détenteur de la chose
est désormais appelé son acheteur. En se basant sur ces considérations, les rédacteurs ont toujours dénommé
le détenteur acheteur, quand la vente avait été effective §§ 9, 12 et quand elle n'avait été qu'imaginée
faussement § 10.
C. Cas où le coupable est le prétendu propriétaire primitif § II
Dans ce troisième cas, c'est le prétendu propriétaire primitif de la chose qui ne peut pas se conformer
à la procédure que les juges civils lui avait imposée, c'est-à-dire qui ne peut pas leur amener des témoins
attestant et a fortiori jurant que cette chose lui appartenait réellement, que jamais il ne l'avait vendue,
mais qu'il l'avait perdue. L'omission de la preuve nécessaire de sa propriété, équivaut à une démonstration
de son inexistence.
Dans cette loi, comme dans la précédente, où l'on établit qu'une chose n'appartient pas à un homme,
on le dit propriétaire be-el. Les rédacteurs ont voulu donner à cet homme le titre auquel il avait prétendu
lui-même et on le désigne par le titre « le maître de la chose perdue » § 9, 11. 13-17, 24-26, 40-42, §§10, 11.
A la différence du vendeur d'une chose volée et du faux acheteur § 9, 11, 38-39, § 10, 57-58, le propriétaire
irréel n'a pas encore commis le vol, quoiqu'il ait le dessein de le commettre. En tout cas il a suscité la
calomnie, en voulant faire croire que le détenteur de la chose perdue ou son acheteur étaient des voleurs
L'intention de vol et la calomnie en matière de vol, sont deux fautes dont la gravité équivaut à celle du vol.
Le coupable subit la peine de mort, aussi bien que le vendeur et l'acheteur voleurs.