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104 COMMENTAIRE DU CODE d'hAMMOURABI
Col. III. 1. ...... .
id-da-ak
§ 98
§99
3-7. Sum-ma awi-Ium a-na a-wi-lim kaspam a-na tapputim id-di-in ne-melam
ù lu bu-tu-ug-ga-am sa ib-ba-§u-û ma-har ilani mi-it-ha-
ri-i§ i-zu-uz-zu.
§ 100
9-14. §uni-ma dam-qar-um a-na samalli-im kaspa^am a-na pa-sa-rim h
ma-ba-ri-im id-di-in-ma a-na harranim it-ru-iiz-zu
15-17. samallu i-na harranim kasap ip-ki-du-§um
ussa-ap
18-23. (sum-ma a-§ar) il-li-ku (ne-me-lam) i-ta-mar [fin
de la lacune de la
stèle. D'où la correspondance entre la première ligne de la première
colonne du revers de la stèle avec la ligne 20 des nouveaux fragments,
soit Col. /r 1-7 = frag. 20-23] si-ba-a-at kaspim ma-la il-ku-ù
i-sa-ai-târ ma umi-mi-su i-ma-an-nu-ù-ma dam-qar-su i-ip-pa-al
beaucoup le plus fréquent ; généralement le taux maximum est celui qui est fixé dans C. H. § 89, maison
trouve des taux moindres on ; suppose notamment que le taux de Samas était inférieur au taux légal.
Ensuite il y a des prêts gratuits, probablement ceux qui étaient à la consommation. Enfin on trouve
des prêts gratuits avec clause pénale en cas de non paiement à l'échéance. Parmi les prêteurs, il y avait
des femmes, et fréquemment, des prêtresses de Samas. Les grands temples et les palais, c'est-à-dire les
dieux et les rois, faisaient presque l'office de banques et de banquiers.
Les trésors constitués surtout par les taxes pour sacrifices ou les offrandes votives, servaient aux prêts
gratuits ou à intérêt de Samas, c'est-à-dire à un taux moindre. Parfois ils étaient consentis à de pauvre»
malades et remboursables seulement en cas de guérison ina ballu u ëalmu. Enfin les temples, et les palais
faisaient beaucoup de prêts de laine, qui provenait de leurs nombreux troupeaux.
La durée des prêts était courte. Ils étaient remboursables à la moisson ou quand le créancier le
demandait.
Les paiements avaient lieu chez les créanciers ; pour les prêtresses de Samas, à la porte de leur cloître.
On indique souvent le poids, dont on devait se servir : celui de Samas ou du palais. Cf. chez les Hébreux,
le poids du sanctuaire Exo. XXX 3 et le poids du roi II Sam XXV 26. Quand le paiement avait été effectué,
on brisait la tablette où le prêt avait été consigné. C'est probablement un tel usage qui explique la rareté
des quittances qui nous sont parvenues. En cas d'insolvabilité, ou bien on remettait un gage pour la
contrainte par corps, ou bien une caution intervenait avec promesse de payer la dette. Dans certains contrats,
l'intervention du contrôle GIR est nécessaire pour la vaUdité du prêt.
Il était possible aussi de transmettre des créances à des tiers qui avaient le droit de se faire paver les
sommes marquées sur les tablettes dont ils étaient les porteurs.
6. Les Sociétés §§ 98, 99
« Le C. H. contenait environ trois articles sur le contrat de société (ana tapputim). Au début de Uk
troisième colonne, il y a une lacune de vingt-deux lignes qui devaient contenir les §§ 97, 98. Le premier
manque : du second, il ne reste, que la sanction, la peine de mort. Le troisième est intact; il a trait a«
partage des sociétés de capitaux. » Cuq, R A 0, XIII, p. 156.
§ 99. La découverte de § 99 prouve que Hammourabi a légiféré sur une institution, attestée par île
nombreux contrats. C'est bien par société qu'il faut traduire le mot tapputum, que nous trouvons dans le
§ 99 et dans plusieurs contrats, au lieu du damqarum et du êamallum de C. H. §§ 100-107 . Le capital n'est
plus fourni par le damqarum, il provient ou de la fortune des sociétaires ou d'un emprunt commun de
ceux-ci. Quant au profit nemelum, il n'est pas la propriété exclusive du damqarum, il doit être partagé
également entre tous les associés en présence des dieux.
Avant le § 99 concernant la dissolution des sociétés envisagée par C. H. § 99, d'autres §§ devaienï
parler de leur formation (Cuq). Les contrats en présentent deux modes, suivant que le capital ummianum
provient de l'apport des sociétaires ou qu'il est le résultat d'un emprunt commun. Le nombre des associés
paraît avoir été fort réduit : ils sont généralement deux, sauf dans R. 97 (Sch. 173, KU III 212) Sippar
Ammi-saduga, où ils sont trois. Une fois le capital emprunté, on consignait dans le contrat et le fait de
l'emprunt et la date de son remboursement. Les associés n'empruntaient pas toujours tous et chacun:
n'empruntait pas nécessairement la même somme.
Sur le capital les associés prélevaient des fonds de roulement Idsum. Ils faisaient leurs opération*
commerciales sur place ou en voyageant.