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76 COMMENTAIRE DU CODE d'hAMMOURABI
§ 38
22-23 Redum ba'^irum u na-si biltim i-na eqlim kirim ù É (bit) sa il-ki-su
a-na as-sa-ti-su ù marti-su u-ul i-sa-at-ta-ar
23-30. ù a-na i-il-ti-su u-ul i-na-ad-di-in.
§ 39
31-38. i-na eqlim kirim ù É (bit) sa i-sa-am-mu-ma i-ra-as-su-ù a-na as-sa-
ti-su ù marti-su i-sa-at-târ ù a-na e-hi-il-ti-su i-na-ad-di-in.
§ 40
39-43. Assum DAM KAR (damqarum) ù il-kum a-hu-û-um eqil-su kira-su
ù É (bit)-su a-na kaspim i-na-ad-di-in
44-48. sa-a-a-ma-nu-um i-li-ik eqlim kirim ù É (bitim) sa i-sa-am-mu
i-il-la-ak
41
49-55. Sum-ma a-wi-lum eqlam kiram ù Ê (bitam) sa redim ba%im ù
na-si bi-il-tim ù-pi ih ù ni-ip-la-tim idzdirin
fouilles ont prouvé que cette formalité était observée. Or les §§ 38 et 39 ne sont pas relatifs à des ventes :
on n'y trouve aucune mention du paiement d'un prix, et d'ailleurs les ventes sont faites très ordinairement
à des étrangers, et point à une épouse, ni à une fille. Le premier cas envisagé dans ces deux lois est donc
une donation, probablement pour le temps postérieur à la mort du donateur, c'est-à-dire un legs. C'est
ordinairement pour ce temps qu'une épouse ou qu'un père se dessaisit de ses biens en faveur de ses proches.
Cependant, le texte n'exclut pas une donation entre vifs. Le C. H. §§ 165 (donation entre vifs), 178, 179, 182:
(après la mort) aussi bien que les tablettes retrouvées nous prouvent que les donations d'immeubles entre
vifs aussi bien que par legs devaient être consignés sur un document.
Enfin pourquoi les §§ 38 et 39 traitent-ils des donations en faveur seulement de l'épouse et de la fille ?
Le § 38 interdit les transmissions en question, quand il s'agit d'un bien de fief, c'est-à-dire d'un bien que
le possesseur doit faire valoir et sur les revenus duquel il doit payer au roi des redevances. On conçoit en
effet qu'un fils soit apte à faire valoir des terres et des maisons et à prélever une part des revenus de ces
biens pour payer des redevances, tandis que l'épouse ou une fille ne seraient pas aptes à faire cela. Par
les §§ 27-29 nous avons pu constater que le fief d'un redum ou d'un ba^irum captif pouvait être confié
à son fils, mais jamais à son épouse ou à sa fille. Le § 29 ne constitue pas une exception à ce principe,
puisqu'il n'autorise la mère d'un jeune fils à ne recevoir qu'un tiers du fief. Quand l'immeuble n'est pas
un bien de fief, c'est-à-dire un Ijien devant revenir au roi et sur les revenus duquel celui-ci doit percevoir
des redevances, le législateur, c'est-à-dire le roi ou son mandataire, se désintéresse du bénéficiaire de sa
donation.
Notons que le silence du § 38 autorise à conclure qu'un fils pouvait recevoir la donation du fief de
son père.
§ 38. Nous venons de le dire, sa il-ki-su « de son fief » est la particularité qui distingue le cas envisagé
par cette loi de celui que suppose la loi suivante. Les fonctionnaires indiqués ne peuvent ni donner à
leur épouse ou à leur fille ni employer à éteindre des dettes, leurs immeubles, quand ce sont des biens
de fief. Nous venons d'expliquer pourquoi la première prohibition concerne l'épouse et la fille, mais point
le fils. L'interdiction de consacrer des biens de fief à payer des dettes doit avoir des causes quelque peu
différentes. On ne peut pas dire que le créancier, qui aurait été payé par l'abandon du fief, n'aurait pas
les moyens de le faire valoir et de payer les redevances avec les revenus. Mais le voudrait-il ? Et surtout
ce serait aller contre les intentions royales que de transmettre à des étrangers des biens qui doivent rester
en la possession des officiers royaux ou de leurs fils.
Rappelons combien le présent contexte d'ilkuni nous a servi pour déterminer le sens de ce mot dans
les §§ 27-31. En effet un bien d'ilkum est opposé à un bien acheté § 39.
§ 39. Les mêmes fonctionnaires n'ont pas à tenir compte des restrictions du § 38 au sujet des mêmes
immeubles, quand leur propriété provient d'un achat ou d'un titre autre que celui de fief. Alors en effet
ce n'est pas le roi qui a choisi le détenteur de ces biens et il n'a aucune redevance à percevoir sur eux. Quel
que soit le propriétaire de ces immeubles, ses intentions ne seront pas violées, ses intérêts ne seront pas
lésés, et il se désintéresse de l'usage que ses olficiers peuvent faire des biens qui leur appartiennent en propre.