Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...
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LES LOIS 47<br />
57-63. Si un liomme, dans un procès, est interv<strong>en</strong>u pour un témoignage<br />
de crime et n'a pas prouvé la paro<strong>le</strong> qu'il a dite,<br />
64-65. si ce procès est un procès de (concernant une) vie,<br />
66-67. cet liomme sera tué.<br />
^ 4<br />
68-VI. 2. S'il est interv<strong>en</strong>u pour un témoignage de (concernant) blé et<br />
arg<strong>en</strong>t<br />
3-5. il supportera <strong>le</strong> châtim<strong>en</strong>t de ce procès.<br />
§ 5<br />
6-13. Si un juge a jugé un procès, décidé la décision, fait établir un docum<strong>en</strong>t<br />
scellé, et <strong>en</strong>suite changé son jugem<strong>en</strong>t,<br />
14-22. ce juge, on <strong>le</strong> convaincra d'avoir changé <strong>le</strong> jugem<strong>en</strong>t cfu'il avait<br />
jugé et il donnera jusqu'à 12 fois la réclamation qui<br />
ce procès ;<br />
sera dans<br />
23-30. et, dans l'assemblée, on <strong>le</strong> fera <strong>le</strong>ver du siège de son tribunal et il<br />
n'y revi<strong>en</strong>dra plus et il ne siégera plus avec <strong>le</strong>s juges dans un<br />
procès.<br />
que Ja loi babyloni<strong>en</strong>ne. En elTet, L. A. § 48 punit de mort tout maléficier pris sur <strong>le</strong> fait, sans s'inquiéter<br />
comme G. H. § 2, s'il agit à tort ou avec raison. De plus, cette même loi oblige à dénoncer <strong>le</strong>s maléficiers<br />
et el<strong>le</strong> indique <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s à suivre pour <strong>le</strong>s cas où il y a <strong>des</strong> contestations <strong>en</strong>tre témoins. Cf. notre Traduction<br />
annotée du Uecueil de. Lois assyri<strong>en</strong>nes, Muséon, t. XXXVIIT, p. 225 (tirage ù part, chez Geuthiicr, p. 37).<br />
IL Délits d'ordre judiciaire § 3-§ 5<br />
1. Faux témoignages, dans procès concernant : la vie, S 3, <strong>le</strong>s bi<strong>en</strong>s matériels § 4<br />
2. Ctiangem<strong>en</strong>t. de la s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ce défmitive, !^ 5<br />
§ 3. Cette loi et la suivante sont relatives aux faux témoignages dans un procès, ainsi que <strong>le</strong> prouve<br />
la prés<strong>en</strong>ce de part et d'autre <strong>des</strong> mots ess<strong>en</strong>tiels a-na si-bn-ut ù-si-a-am « est interv<strong>en</strong>u pour un témoignage».<br />
Mais tandis que, dans g 3, il s'agit d'un procès concernant la vie, dans g 4 il s'agit simp<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t de blé et<br />
d'arg<strong>en</strong>t. De il plus y a <strong>en</strong>tre ces deux lois, la différ<strong>en</strong>ce que dans § 3 <strong>le</strong> cas est formulé complètem<strong>en</strong>t,<br />
tandis que dans <strong>le</strong> § 4 il est résumé. Nous v<strong>en</strong>ons de faire une pareil<strong>le</strong> oijservation pour <strong>le</strong>s 5; g 1 et 2.<br />
Les mots qui signifi<strong>en</strong>t témoin, témoignage sibii, èibiitum ont pour s<strong>en</strong>s primitif vieillard, vieil<strong>le</strong>sse.<br />
Une tel<strong>le</strong> dérivation s'explique par <strong>le</strong> fait que c'est <strong>le</strong> témoignage <strong>des</strong> personnes graves, âgées qui est recherché<br />
ordinairem<strong>en</strong>t. Il s'agit d'un témoignage chargeant d'un crime l'accusé sa-ar-ra-lim, <strong>le</strong>quel met <strong>en</strong> péril<br />
la vie de l'accusé. Na-pi-is-tim, signifie au s<strong>en</strong>s propre àme, c'est-à-dire <strong>le</strong> principe de la vie, d'où cette<br />
dernière signification. Comme l'hébreu néphès, napiStum désigne à la fois l'àme et la vie, la cause et l'effet.<br />
Cf. Nom de l'ancêtre de Gilgames- Um napiX'tim riiqii : jours de vie lointains ». Néphès signifie<br />
à la fois<br />
vie ou être vivant dans G<strong>en</strong>. XIV 11, Jos. X, 28, 30... Ex. I 5, Dant. X 22, etc.. Le verbe ws' signifie,<br />
<strong>en</strong> accadi<strong>en</strong> comme <strong>en</strong> hébreu, sortir. Dans ces deux langues il est employé pour <strong>le</strong> <strong>le</strong>ver du so<strong>le</strong>il,<br />
qui sort du f<strong>le</strong>uve océan ou de la voûte du firmam<strong>en</strong>t. Quand il s'agit d'un témoin, ce verbe peut se traduire<br />
par se <strong>le</strong>ver, interv<strong>en</strong>ir.<br />
En résumé il s'agit dans cette loi d'un faux témoignage dans un procès au sujet d'un crime pouvant<br />
<strong>en</strong>traîner la peine de mort. La loi punit de mort un tel coupab<strong>le</strong>.<br />
§ 4. Le rédacteur a abrégé la <strong>des</strong>cription du cas. Pour avoir une p<strong>le</strong>ine intellig<strong>en</strong>ce de celui-ci, il faut<br />
restituer i-na-di-nim, ma a-wa-at iq-bu-û la uk-ti-in.<br />
Cette faute étant moins grave, comporte une sanction moins sévère. Le faux témoin n'aura qu'à subir<br />
<strong>le</strong> châtim<strong>en</strong>t infligé dans <strong>le</strong> procès. Comme pour <strong>le</strong>s mots hébreux équival<strong>en</strong>ts, arniim signifie à la l'ois péché<br />
et peine.<br />
§ 5. Cette loi est <strong>des</strong>tinée à châtier <strong>le</strong> juge qui aura changé une s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ce définitive. Le premier paragraphe<br />
définit <strong>le</strong> cas ; <strong>le</strong>s deux autres, stipul<strong>en</strong>t <strong>le</strong>s deux sanctions prises contre <strong>le</strong> juge coupab<strong>le</strong>.<br />
Nous trouvons dans 6-13, d'abord l'énumération <strong>des</strong> conditions requises pour qu'une s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ce soit<br />
définitive, puis l'acte du changem<strong>en</strong>t d'une s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ce pourvue de ce caractère. Trois conditions sont nécessaires<br />
pour qu'une s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ce soit définitive : il faut d'abord que <strong>le</strong> procès ait été jugé, instruit dinani idin ;<br />
<strong>en</strong>suite que la décision ait été prise, c'est-à-dire que la s<strong>en</strong>t<strong>en</strong>ce ait été r<strong>en</strong>due {parasii : couper, trancher<br />
et, au s<strong>en</strong>s moral : décider) ; <strong>en</strong>fin il faut que la relation du procès ait été établie sur un docum<strong>en</strong>t scellé.