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5-1 COMMENTAIRE Dl' CODE d'h AMMOl.'RAHI 1^. La Procédure 18-37 (i. devant les juges civils, 18-29 18-23. sa-a-a-ma-nu-um na-di-in id-di-nu-sum ù si-bi sa i-na mali-ri-su-nu i-sa-mu it-ba-lam 24 23. ù be-el hu-ul-ki-im si-bi mu-di hu-ul-ki-su it-ba-lam 27-2). da-a-a-nu a-wa-a-ti-su-nu i-im-ma-ru-ma b. devant les juges du temple (les prêtres) 30-37 30-37. si-bu su mah-ri-su-nu si-mu-um is-sa-mu ù si-bu mu-di hu-ul-ki-im mu-du-su-nu ma-har i-lim i-ga-ab-bu-ma téinoins pouf" la vente des objets mobiliers, prouve que ce recueil de lois n'est pas complet. Enfin on no saurait conclure du § 10, que la législation supposée par la section de la chose perdue §§ 9-13 était aussi sévère pour l'acquéreur d'un objet mobilier que le § 7. Si la sentence du § 10 condamne à mort le prétendu acheteur, ce n'est pas parce qu'il a omis une formalité en faisant une acquisition sans témoins, mais bien parce qu'il n'a pas acheté du tout et parce qu'en conséquence, il ne peut même pas produire son vendeur cl qu'il a donc menti. II. La procédure § 9, U. 18-37 Nous avons distingué deux procédures : devant les juges civils 18-29 et devant les juges du temple ou les prêtres. Les premiers sont nommés explicitement juges da-a-a-nu les seconds sont ; désignés implicitement jjar l'expression « devant dieu » mahar ilim. Les témoins font une double déposition 18-26 et 30-37. Enfin les offices des deux juridictions sont distinctes. Les juges civils ont une part active, ils examinent les liaroles des parties et des témoins. Le dieu, représenté par ses mandataires, les prêtres ou juges du temple, mit un rôle : passif ils reçoivent les déclarations des parties et des témoins faites sous la foi du serment. Cette distinction entre les procédures des juges civils et des juges du temple ou prêtres, que le G. H. It jj permettait certainement d'établir, l'étude des procès de la première dynastie babylonienne a eu pour résultat de la confirmer, de l'expliquer, et d'en manifester l'historique. C'est M. Guq qui le premier a fait la pleine lumière sur toutes ces questions dans son Essai sur Vorganisalion judiciaire de la Chaldée ù l'époque, tic la première dynastie babylonienne, Revue d'Assyriologie, VII, n. II (1910). Les opinions de Cuq sont depuis longtemps adoptées par les assyriologues. Schorr notamment y souscrit pleinement Allbabyloniscfw. liechlsiirkundc, pp. 339 et 340. « A l'origine (de la P^ dyn. bab.), sous les premiers rois on ne trouve que les juges du temple. Sous les successeurs de Ilammourabi, il n'y a plus que les juges civils. Dans la période intermédiaire, les juges civils exercent la juridiction concurremment avec les juges du temple mais tandis ; que l'on n'a que quatre exemples de juges civils sous les règnes des deux prédécesseurs de Hammourabi, la ]>roportion est renversée sous ce : prince on rencontre fréquemment des juges civils il ; n'y a plus que deux exemples de juges du » temple Cuq, op. laud. 6. Ces observations ont permis à Cuq d'indiquer avec certitude Hammourabi, comme l'auteur de la réforme judiciaire en Chaldée. Toutefois ce juriste observe que le roi de Babylone ne voulut pas exclure entièrement les prêtres de la justice, mais qu'il confina leur rôle dans un domaine tout à fait en harmonie avec leurs fonctions sacrées, dans la réception des serments. Grâce à cette concession bien indiquée, la réforme civile de l'administration de la justice put s'accomplir sans soulever de trop vives réclamations de la part du clergé. Les juges civils et les juges du temple eurent en effet chacuns leurs attributions que Cuq expose ainsi : « Le procès s'ouvre devant les juges civils : ce sont eux qui organisent l'instance et qui prononcent le jugement, mais ils n'ont pas qualité pour recevoir les déclarations faites sous la foi du serment. Ces déclarations puisent leur force dans la solennité accomplie au temple devant l'emblème du dieu. Les juges civils, saisis du litige, doivent en suspendre l'examen et )-envoyer plaideurs et témoins devant les juges qui siègent à la porte des temples. » Op. laud., p. 14. Ces renseignements, Cuq les a extraits surtout d'un procès provenant des fouilles de Nippur, daté de Samsu-iluna (suce, de H.), appartenant au musée de Constantinople et traduit par Scheil, Recueil de travaux relalijs à la Philologie et à l'Archéologie égyptienne et assyrienne, XLX, p. 157, N" 183. De ce procès relatif à des contestations au sujet de la propriété de champs, il résulte nettement que « la déposition des témoins devant les juges civils n'a pas de valeur juridique ; qu'elle doit être renouvelée devant le Dieu » ibid., p. 13. Ces observations sont bien propres à dissiper l'anomalie offerte par la présence de deux procédures dans le § 9. Si le serment des témoins en face du Dieu et de ses prêtres était une formalité nécessaire à une procédure régulière, on comprend pourquoi les juges civils renvoient les témoins devant cette juridiction, alors qu'ils sont parfaitement édifiés sur la valeur des témoignages et par suite sur la sentence qu'ils doivent rendre, « Après la conquête d'Isin {1" année) et de l'union des Babyloniens du Sud et du Nord coalisés avec cet état, dit Schorr, un code de lois unique fut proclamé pour tout l'empire. Pour son exécution, cette loi d'état demandait un organisme lui correspondant, pénétré de l'esprit de l'unité de l'État. Les prêtres, qui indiquaient le droit aux portes des principaux temples et qui en tout cas étaient attachés à des traditions locales, n'étaient point aptes à faciliter la reconnaissance de l'unique loi d'état et môme ils ne le voulaient pas; bien plus Hammourabi pouvait se heurtera de l'opposition de leur côté. Seuls des jugesplacés immédiatement sous le contrôle du roi étaient l'instrument propre ù introduire une législation ayant un esprit unique.
LES LOIS 55 B. La Procédure 18-37 a. devant les juges civils 18-29 18-23. l'acheteur amènera le vendeur qui lui a vendu et les témoins devant lesquels il a acheté, 24-23. et le maître de la chose perdue amènera les témoins connaissant sa chos3 perdue 27-29. les juges examineront leurs paroles. h. devant les juges du temple (les prêtres) 30-37 30-37. Et les témoins, devant lesquels l'achat a été acheté, et les témoins connaissant la( chose perdue diront devant le dieu ce qu'ils savent.
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