Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

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§ 12
4-6. Sum-nia na-di-na-nu-um a-na si-im-tim it-ta-la-ak
7-13. sa-a-a-ma-nu-iim i-na bi-it na-di-na-nim ru-gu-um-me-e di-nim su-a-ti
a-dii 5 su i-]i-ki,
§ 13
14-18. Sum-ma a-wi-Ium su-û si-bu-su la qir-bu da-a-a-nu a-da-nam a-na
vyarhim 6 kam i-sa-ak-ka-nu-sum-ma
19-21. sum-ma i-na warhim 6 kam si-bi-su la ir-di-a-am a-wi-lum su-û
sa-ar a-ra-an di-nim su-a-ti it-ta-na-as-si.
§ 14
25-29. SuDi-ma a-wi-lum mâr a-wi-lim si-ih-ra-am is-ta-ri-iq id-da-ak
2. Cas d^ obstacles à V exécution de la procédure normale §§ 12, 13
A. Circonstance de la mort du vendeur rendant impossible
r accomplissement intégral de la procédure § 9, 18-23 eî l" dédommagement de V acheteur % 9, II. 43-47. § 12
« Aller à sa destinée » est une périphrase employée en akkadien « pour signifier mourir ». C'est le nom
simtu que nous traduisons par destinée. Il provient du verbe ëm qui signifie « placer, déterminer ». C'est
pourquoi il a les significations : de loi, délermination, destinée, morl. 1,'emploi d'un mot ayant cette étymologie
et le recours à une telle périphrase a un sens profond et très exact. La mort est essentiellement la chose
fixée, établie, destinée pour tous les humains. Et infailliblement tous les hommes marchent vers la mort.
Puisque le vendeur n'est pas une des parties du procès, il se peut qu'il soit déjà mort, quand celui-ci
a lieu. Dans ce cas, l'acheteur ne peut pas produire ce vendeur, comme le lui demandaient les juges civils § 9,
II. 18-23 mais surtout la sanction ne ; peut plus être aussi sévère. Le vendeur voleur est mort naturellement
et son trépas n'a pas été hâté par un châtiment.
Le § 12 ne spécifie rien pour remédier à l'impossibiUté de produire le vendeur devant le tribunal. Le
législateur a signifié par ce silence que, pour lui, à défaut du vendeur, les témoins de la vente suffisaient
"^''"à
établir la réalité de celle-ci.
-,
La mort du vendeur n'empêche ni la restitution de l'objet volé à son vrai propriétaire, ni le dédommagement
de l'acheteur. A défaut de la personne du vendeur, il y a sa famille, ses héritiers, sa maison,
comme parle le code § 9, 43-47, § 12, 7-13. De fait l'acheteur se dédommage sur la maison du vendeur, que
celui-ci soit vivant ou mort § 12. En dépit du silence de cette dernière loi, il paraît évident que le propriétaire
de la chose perdue la récupère aussi l)ien après la mort du vendeur que de son vivant.
Mais par suite de l'impossibiUté d'exécuter la sentence concernant le vendeur voleur, la sentence du
§ 12 a pour but d'indiquer une pénalité équivalente à la peine de mort et qui en tout cas empêche la justice
d'être par trop lésée.
L'acheteur bénéficiera de cette compensation. De sa «
part, la réclamation faite dans ce procès »,
c'est évidemment le prix qu'il a payé pour avoir la chose perdue et en réalité volée. Cette somme, il devra
la prendre cinq fois, chez les héritiers (dans la maison) du vendeur voleur. On ne voit pas pourquoi l'acheteur
est seul à bénéficier de la circonstance de l'impossibiUté de tuer le vendeur et pourquoi on ne donne aucune
compensation à la soif de vengeance du propriétaire de la chose perdue ?
Koschaker explique autrement la différence existant entre la sentence du § 9 et celle du § 12 en ce qui
concerne le dédommagement de l'acheteur. Si le § 9 statue que l'acheteur devra prendre dans la maison
du vendeur l'argent qu'il a payé, et si d'après le § 12 il devra y prendre cinq fois la réclamation de ce procès,
c'est que la loi § 12 n'appartient pas au groupe de lois sur la chose perdue § 9-11, mais que c'est une loi
ajoutée postérieurement par un rédacteur, qui s'est inspiré des principes appliqués au § 8, op. cit., pp. 97-98.
B. Circonstance de l'éloignement des témoins retardant la procédure § 13
Tout d'abord, il faut identifier « cet homme » awilum Su-ii, qui n'a pas ses témoins à sa portée. Au
point de vue de la grammaire, ce serait l'homme, dont on a parlé en dernier lieu, le vendeur. Mais, si l'on
se réfère à la procédure et au contexte des §§ 10 et 11, il s'agit de l'une ou l'autre partie. Les juges civils