Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

LES LOIS 123
§ 126
S-14. Si un homme, son bien (dont le bien) n'a pas été perdu, el a dit « mon
bien a été perdu », a exagéré son préjudice.
ir)-19. Comme son bien n'a pas été perdu, il lui déclarera son préjudice
devant le dieu
20-24. et il doublera tout ce qu'il a réclamé et le donnera pour son préjudice.
inlerviennent dans le § 125 : l'homme qui prétend avoir perdu son bien 8-14 et celui auquel est faite la
déclaration du préjudice.
Dans le § 125 le déposant et le propriétaire de la maison où se trouvait le dépôt étaient spoliés tous
deux de leurs biens par suite de brigandage. Dans § 126 l'homme awiliim qui allègue faussement la perte
de son bien, est le déposant, qui au § 125, intervient en première ligne. Si c'était le dépositaire, comme
le supposent Scheil et Koschaker, le rédacteur aurait dû le spécifier. Pourquoi d'ailleurs parler des pertes
et des préjudices du dépositaire ? Ce n'est pas à l'auteur du dépôt, surtout s'il a été spolié lui-même, à le
dédommager. Donc dans le § 126, le déposant n'a pas été volé réellement, mais il le prétend. S'il n'avance
pas que son bien avait été entièrement perdu, il exagère cependant le préjudice subi.
Un bien, qui effectivement n'a pas été perdu, mais subsiste encore, peut se retrouver moyennant
des recherches, d'autant plus facilement qu'il est plus volumineux et difficile à dissimuler. Aussi, le législateur
suppose-t-il qu'il a été retrouvé et ne parle-t-il pas de la preuve de la non existence du vol. De fait dans
l'exposé du cas 8-14 il est dit clairement que le bien n'avait pas été perdu et la procédure 15-19 suppose
Ja chose établie.
Le préjudice ba-ab-tu est cependant réel. Le tort du propriétaire du dépôt avait seulement consisté
à l'exagérer. Tout d'abord il importe de le réduire à ses proportions réelles. On ne recourait pas au document
écrit ou aux témoins ; tout au moins ne s'en contentait-on pas, car la loi ordonne en tout cas que le déposant
déclare le montant réel du préjudice, devant la divinité, c'est-à-dire par un serment prêté au temple, devant
ïa statue du dieu, et reçu par ses prêtres. Si les juges s'en sont rapportés au serment d'un homme convaincu
de mensonge, c'est parce que le déposant n'avait pas complètement menti : il avait été volé en partie ou
du moins, il avait subi un préjudice réel. Nous avons ici encore une preuve de l'importance du serment
prêté au temple, qui rendait le parjure invraisemblable.
Le suffixe du verbe ù-ba-ar-^u prouve que la déclaration de préjudice était faite à l'autre personnage
intervenant dans § 126 aussi bien que dans § 125, c'est-à-dire au propriétaire de la maison, au dépositaire.
De fait 4a sanction y fait une al'usion manifeste. Il faut faire intervenir le dépositaire pour donner au
propriétaire du dépôt l'objet de sa réclamation, c'est-à-dire le montant du préjudice au double, 11. 20-24.
^Le § 126 ne condamne le déposant à aucune peine pour avoir faussement allégué le vol de son bien, tout
comme le § 125 condamne le dépositaire à restituer un dépôt volé, même quand son propre bien a été volé
également.
Sans dissiper toutes les obscurités, notre explication nous paraît plus sûre que celle de Koschaker.
D'après celui-ci, l'homme qui prétend faussement avoir perdu sa chose ou qui exagère son préjudice,
c'est le maître de la maison ou le dépositaire, qui avait intérêt à le faire parce qu'il était exempté par l'ancien
droit de toute restitution, quand son propre bien avait été volé en même temps que les biens déposés.
Remarquons que rien dans le texte n'indiquent que l'on parle du dépositaire. Il faut admettre que
l'homme dont il est question au § 126 est le même que celui dont parle le § 125, c'est-à-dire le déposant.
Prétendre que le dépositaire était exempté de toute restitution, quand son bien avait été volé, est une
pure hypothèse qui n'est vérifiée, ni par le § 125, ni par le § 126.
Le serment exigé 11. 18-19 embarrasse Koschaker. Il ne voit pas qu'un tel serment ait pu être prêté
soit par le dépositaire, soit par l'auteur du dépôt. Ce n'est pas au dépositaire auquel le serment est demandé.
Le C. H. l'impose toujours à la partie supposée dans son droit et son serment la : disculpe ici le dépositaire
a soutenu des allégations fausses et de fait il est condamné. De plus les juges ne pouvaient s'adresser au
dépositaire pour préciser le préjudice subi par l'auteur du dépôt. D'autre part Koschacker ne comprend
pas la vraisemblance d'un serment prêté par le déposant. Sans aucun avertissement, le rédacteur aurait
donné aux 11. 15-19 un sujet différent de celui des 11. 8-14. De plus ce serment concerne la chose perdue, et