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102 COMMENTAIRE DU CODE d'hAMMOURAIJI
Col. II. 1. û-Iu
§ 93
2-6. ma-la il-ku-ù la us-ta-ah-ri-su-ma dup-pa-am
si-ba-tim a-na qaqqadi iit-te-ih-hi
e-li-am la is-tu-ur ù-lu
7-8. Ham-qar-sii-i'i se-am ma-la il-kii-ù us-ta-sa-an-na-ma ii-ta-a-ar
§ 94
10-15. Sum-nia dam-qar se-am ù kaspa-am a-na hu-bu-ul-li-im id-di-in-ma
i-nu-ma HAR-RA id-di-nu . . . ni-im ma (?)-ti (?)-tim ù
se-am i-na GiS-BAR ma-ti-tim id-di-in
16-18. ù i-nu-ma im-hu-ru kaspa-am . . . ni-im
19-21. im-hu-iir dam-qar
. . . se'am
su-û i-na mi-im-ma sa id-di-nu i-te-el-li.
§ 95
23-26. Sum-ma dam-qar se^am ù kaspam a-na hu-(bii-ul-li-im id-di-in-ma)
ûm NER la ...... . id-di-in
27-28. i-na mi-im-ma sa id-di-nu i-te-el-li.
§ 96
30-35. Sum-ma a-wi-lum se'^-am ù kaspa-am it-ti dam-qar il-ki-e-ma se'^am
ù kaspa-am a-na tu-ur-ri-im la i-su-ù bi-sa-am-ma i-su
36-39. mi-im-ma i-na ga-ti-su i-ba-as-su-ii ma-har si-bi ki-ma ub-ba-lu
a-na dam-qar-su i-na-ad-di-in
-10. dam-qar ii-ul û-pa-as i-ma-ha-ar.
§ 93. Cette loi punit deux moyens frauduleux de majorer l'intérêt.
Il semble que le premier consiste à ne point défalquer (hrs, us-ta-ah-n-su) de la dette tous les paiements
partiels « tout ce qu'il a pris » et à ne point écrire une nouvelle tablette, où la créance serait diminuée d'autant,
La seconde fraude consisterait à additionner les intérêts au capital et à percevoir des intérêts pour
ces intérêts, comme s'ils faisaient partie du capital. C'est la capitalisation ou anatocisme. Tel' paraît être
le sens suggéré par le thh voisiner, ajouter. Probablement, pour commettre cette seconde fraude, on se
servait' d'une tablette, comme dans le premier cas. On rédigeait un document sur lequel on pratiquait la
capitalisation et on le présentait au débiteur pour se faire payer un intérêt injustement majoré.
La sanction prise pour ces deux injustices est la même : la restitution double de la quantité de blé
prise indûment.
Comme cette sanction parle de blé et non d'argent, le législateur a envisagé ces deux injustices comme
commises seulement avec du blé. Ce devait être le cas le plus habituel.
94. Malgré les lacunes que présente la tablette, on comprend que cette loi défende de se servir d'une
fausse mesure ou d'un faux poids, soit au moment du prêt, soit à celui du remboursement.
L'usage d'une mesure ou d'un poids marquant moins de blé ou d'argent que le damqarum ne devait
en livrer ma-ti-tim (moins) est indiqué dans II. 10-15. Au contraire dans 11. 16-18, il s'agit d'unr poids ou
d'une mesure marquant plus que le débiteur ne devait donner, lors de la réception, im-hu-ru par le damqarum
ne lui
de son capital et de son intérêt. Le prêteur livre moins qu'il n'était convenu, ou perçoit plus qu'il
était dû. Dans les deux cas, l'emprunteur est lésé, non seulement quant au capital reçu ou remboursé, mais
a été livré
aussi quant à l'intérêt qui se trouve majoré, car il correspond à un capital supérieur à celui qui
(Cuq, pp. 54, 55). Comme pour le délit prévu par le § 91, le prêteur ainsi coupable est frustré de ses droits
sur le capital avancé.
Pour obvier à ces procédés frauduleux, observe Cuq, certains contrats stipulent l'emploi d'une mesure
et d'un poids officiels et publics, comme ceux qui étaient conservés dans les temples ou au palais.
§ 95. Cuq résume la teneur de cette loi par ce principe : « Est nul le prêt à intérêt qui est réalisé un
jour où le contrôle ne fonctionne pas.
C'est l'idéogramme NER (resp. GIR) que le P. Schoil traduit par contrôle en notant qu'il s'emploie
sans doute pour désigner la fonction et le foncLionnaii-e H A O, XIII, p. 51, n. 3.
Lg GIR intervient pour la réception d'animaux destinés aux sacrifices ou à la boucherie, dans les