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5-1 COMMENTAIRE Dl' CODE d'h AMMOl.'RAHI
1^. La Procédure 18-37
(i. devant les juges civils, 18-29
18-23. sa-a-a-ma-nu-um na-di-in id-di-nu-sum ù si-bi sa i-na mali-ri-su-nu
i-sa-mu it-ba-lam
24 23. ù be-el hu-ul-ki-im si-bi mu-di hu-ul-ki-su it-ba-lam
27-2). da-a-a-nu a-wa-a-ti-su-nu i-im-ma-ru-ma
b. devant les juges du temple (les prêtres) 30-37
30-37. si-bu su mah-ri-su-nu si-mu-um is-sa-mu ù si-bu mu-di hu-ul-ki-im
mu-du-su-nu ma-har i-lim i-ga-ab-bu-ma
téinoins pouf" la vente des objets mobiliers, prouve que ce recueil de lois n'est pas complet. Enfin on no
saurait conclure du § 10, que la législation supposée par la section de la chose perdue §§ 9-13 était aussi
sévère pour l'acquéreur d'un objet mobilier que le § 7. Si la sentence du § 10 condamne à mort le prétendu
acheteur, ce n'est pas parce qu'il a omis une formalité en faisant une acquisition sans témoins, mais bien
parce qu'il n'a pas acheté du tout et parce qu'en conséquence, il ne peut même pas produire son vendeur
cl qu'il a donc menti.
II. La procédure § 9,
U. 18-37
Nous avons distingué deux procédures : devant les juges civils 18-29 et devant les juges du temple ou
les prêtres. Les premiers sont nommés explicitement juges da-a-a-nu les seconds sont ; désignés implicitement
jjar l'expression « devant dieu » mahar ilim. Les témoins font une double déposition 18-26 et 30-37. Enfin
les offices des deux juridictions sont distinctes. Les juges civils ont une part active, ils examinent les
liaroles des parties et des témoins. Le dieu, représenté par ses mandataires, les prêtres ou juges du temple,
mit un rôle : passif ils reçoivent les déclarations des parties et des témoins faites sous la foi du serment.
Cette distinction entre les procédures des juges civils et des juges du temple ou prêtres, que le G. H.
It
jj permettait certainement d'établir, l'étude des procès de la première dynastie babylonienne a eu pour
résultat de la confirmer, de l'expliquer, et d'en manifester l'historique. C'est M. Guq qui le premier a fait
la pleine lumière sur toutes ces questions dans son Essai sur Vorganisalion judiciaire de la Chaldée ù l'époque,
tic la première dynastie babylonienne, Revue d'Assyriologie, VII, n. II (1910). Les opinions de Cuq sont
depuis longtemps adoptées par les assyriologues. Schorr notamment y souscrit pleinement Allbabyloniscfw.
liechlsiirkundc, pp. 339 et 340. « A l'origine (de la P^ dyn. bab.), sous les premiers rois on ne trouve que les
juges du temple. Sous les successeurs de Ilammourabi, il n'y a plus que les juges civils. Dans la période
intermédiaire, les juges civils exercent la juridiction concurremment avec les juges du temple mais tandis
;
que l'on n'a que quatre exemples de juges civils sous les règnes des deux prédécesseurs de Hammourabi,
la ]>roportion est renversée sous ce : prince on rencontre fréquemment des juges civils il
; n'y a plus que
deux exemples de juges du » temple Cuq, op. laud. 6. Ces observations ont permis à Cuq d'indiquer avec
certitude Hammourabi, comme l'auteur de la réforme judiciaire en Chaldée. Toutefois ce juriste observe
que le roi de Babylone ne voulut pas exclure entièrement les prêtres de la justice, mais qu'il confina leur
rôle dans un domaine tout à fait en harmonie avec leurs fonctions sacrées, dans la réception des serments.
Grâce à cette concession bien indiquée, la réforme civile de l'administration de la justice put s'accomplir
sans soulever de trop vives réclamations de la part du clergé. Les juges civils et les juges du temple eurent
en effet chacuns leurs attributions que Cuq expose ainsi : « Le procès s'ouvre devant les juges civils : ce
sont eux qui organisent l'instance et qui prononcent le jugement, mais ils n'ont pas qualité pour recevoir
les déclarations faites sous la foi du serment. Ces déclarations puisent leur force dans la solennité accomplie
au temple devant l'emblème du dieu. Les juges civils, saisis du litige, doivent en suspendre l'examen et
)-envoyer plaideurs et témoins devant les juges qui siègent à la porte des temples. » Op. laud., p. 14.
Ces renseignements, Cuq les a extraits surtout d'un procès provenant des fouilles de Nippur, daté de
Samsu-iluna (suce, de H.), appartenant au musée de Constantinople et traduit par Scheil, Recueil de travaux
relalijs à la Philologie et à l'Archéologie égyptienne et assyrienne, XLX, p. 157, N" 183. De ce procès relatif
à des contestations au sujet de la propriété de champs, il résulte nettement que « la déposition des témoins
devant les juges civils n'a pas de valeur juridique ; qu'elle doit être renouvelée devant le Dieu » ibid., p. 13.
Ces observations sont bien propres à dissiper l'anomalie offerte par la présence de deux procédures dans
le § 9. Si le serment des témoins en face du Dieu et de ses prêtres était une formalité nécessaire à une
procédure régulière, on comprend pourquoi les juges civils renvoient les témoins devant cette juridiction,
alors qu'ils sont parfaitement édifiés sur la valeur des témoignages et par suite sur la sentence qu'ils doivent
rendre,
« Après la conquête d'Isin {1" année) et de l'union des Babyloniens du Sud et du Nord coalisés avec
cet état, dit Schorr, un code de lois unique fut proclamé pour tout l'empire. Pour son exécution, cette
loi d'état demandait un organisme lui correspondant, pénétré de l'esprit de l'unité de l'État. Les prêtres,
qui indiquaient le droit aux portes des principaux temples et qui en tout cas étaient attachés à des traditions
locales, n'étaient point aptes à faciliter la reconnaissance de l'unique loi d'état et môme ils ne le voulaient pas;
bien plus Hammourabi pouvait se heurtera de l'opposition de leur côté. Seuls des jugesplacés immédiatement
sous le contrôle du roi étaient l'instrument propre ù introduire une législation ayant un esprit unique.