Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

LES lois
§ 38
22-23. Un redum, un ba'irum et un nasi biltim, au sujet du champ, du
jardin et de la maison de son iikum, pour (en faveur de) son
épouse ni de sa fille n'écrira pas (de tablette),
29-30. et ils (ces biens) ne seront pas donnés pour ses dettes.
§ 39
31-38. Au sujet du champ, du jardin et de la maison qu'il a achetés et
obtenus, il pourra écrire (une tablette) pour son épouse
fille, et il pourra les donner pour
§ 40
ses dettes.
et sa
40-43, A un damqarum ou à un autre (possesseur de) fief, il pourra donner
pour de l'argent son champ, son jardin et sa maison ;
44-48. l'acheteur s'acquittera des redevances (de fief) du champ, du jardin
et de la maison qu'il a achetés.
§ 41
49-55. Si un homme a échangé le champ, le jardin et la maison d'un redum,
d'un ba^irum et d'un collecteur d'impôts et a donné une somme
supplémentaire,
Et cependant le § 39 est muet sur cette liberté. II ne parle pas d'écrire de tablette en faveur de n'importe
qui ou de faire un usage quelconque. Mais, tout comme le § 38 il envisage seulement la donation à l'épouse
ou à la fille et l'extinction des dettes.
Si le législateur a déterminé les emplois des biens d'une façon aussi précise dans les §§ 38 et 39, il n'a
pas prétendu accorder un usage absolument libre dans le cas du § 39. Mais, dans cette dernière loi la restriction
pour l'aliénation des immeubles ne tient nullement au caractère de fonctionnaire du redum, du ba'irum
et du collecteur d'impôts. Elle est due à la législation sur les donations et sur les héritages du G. H. Nulle
part ce code ne permet à un père de donner ou de léguer ses biens à un étranger. Mais il établit qu'en général
ce sont les fils qui doivent hériter de leurs parents g§ 150, 162, 165-172, 175-177. Dans certains cas l'épouse
reçoit des dons de son mari §§ 150, 171", 172. Les filles reçoivent de leur père des dots ou des équivalents,
surtout si elles sont prêtresses ou concubines d'un rang supérieur à l'esclave (sugelum) §§ 178-184. Bref,
suivant la législation du C. H., les bénéficiaires des donations et des legs sont toujours les fils, et parfois les
épouses et les filles, mais jamais les étrangers. De ce droit, le § 38, a exclu pour les fiefs les épouses et les
filles, c'est-à-dire les bénéficiaires occasionnels. Cette exclusion, le § 39 ne l'a pas maintenue pour les biens
que les fonctionnaires avaient acquis avec leurs propres ressources. Mais le § 39 pas plus que le § 38 n'avait
à prévoir un usage de la fortune contraire à la législation du C. H.
3" Vente à un damqarum ou à un autre ilkum (possesseur de fief), § 40.
§ 40. Il s'agit de la vente des biens de fief comme dans le § 38 et non de biens achetés par le fonctionnaire
royal comme dans le § 39. En effet il est parlé d'un autre fief il-kum a-hu-û-um et nous lisons que l'acheteur
du fief i-li-ik devra en payer les redevances 11. 44-48.
Il résulte de notre division que cette loi comprend' deux : parties autorisation de la vente à deux
catégories d'acheteurs 11. 40-43 et obligations du nouveau propriétaire, 11. 40-43.
La vente de biens de fiefs est permise d'abord si l'acquéreur est un damqarum. Voir le § 32.
Ensuite la vente des biens de fief est permise à un autre détenteur de fief. Le texte porte simplement
il-kum a-hu-û-um « à un autre fief ». Mais il s'agit du possesseur ou détenteur de fief.
Pourquoi la vente des fiefs immeubles n'était-elle permise qu'à ces deux catégories de personnes ?
La seconde partie de cette loi, qui détermine les obligations de l'acquéreur, donne la réponse. D'après
11. 44-48 l'acquéreur devra payer les redevances du fief qu'il a acheté. Or pour remplir une telle il charge, faut
que l'acquéreur soit riche. Tel est certainement le cas du damqarum, d'après le G. H, et tous les documents.
Si les fonctionnaires, qui détiennent déjà un autre fief, n'ont pas la fortune d'un damqarum, ils présentent
des garanties suffisantes. Gomme ils paient au roi des redevances pour leur premier fief, ils agiront de
môme quand ils seront en possession d'un nouveau fief.
4° Echange avec somme supplémentaire % 41.
§ 41. C'est le seul endroit du C. H. où le verbe puhu, échanger, se trouve employé. Mais nous avons
déjà trouvé deux fois le nom puhum pour désigner un remplaçant militaire § 26, X, 5 et § 33, XI, 45. Dans
les contrats de la P" dyn. bab., pul^u est le terme technique qui désigne les échanges. Cf. Schorr, 113-11.7,
189, 295, 298. Quant au terme niplatum, il signifie d'après G 25 (Sch. 112) Rev. 2 et TD 74 (Sch. 276)