Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

LES LOl.S 101
§ 90
14-17. Si un homme, qui a pris une créance, pour restituer, n'a pas d'argent,
mais possède du blé,
18-20. Selon l'ordonnance du roi,
100 qa de blé par gur.
le damqarum prendra pour son intérêt
§ 91
21-26'"^. Si le damqarum conteste et a majoré l'intérêt de 100 qa de blé par
gur et l'intérêt d'un sixième de sicle d'argent plus six se et a pris,
26^-27. de tout ce qu'il a donné (prêté) il sera frustré
§ 92
29-33*. Si un damqarum a donné (prêté) à intérêt du blé ou de l'argent et
a pris l'intérêt (en son entier) du blé ou de l'argent,
33''-35. et (qu'il prétende) qu'il n'y a pas eu blé ou argent leur intérêt. . . .
d'argent. « Le fondement de l'intérêt à Babylone i-epose sur l'accroissement du capital, dû soit à la puissance
de celui-ci, soit à l'activité de son possesseur. Ensuite cette loi se préoccupe de limiter le taux de l'intérêt
« fait général, dit M. Cuq, qu'on observe chez tous les peuples, sinon à toutes les époques », op. laud., p. 28.
Mais, à la difïérence de la plupart des législations, le § 89 établit la dualité du taux de l'intérêt, pour le blé
et pour l'argent. Or, dit M. « Cuq, la dualité du taux de l'intérêt est un fait assez rare dans l'histoire du
droit en ; général la loi ne limite le taux de l'intérêt que pour l'argent, ou bien elle établit un taux uniforme,
quelle que soit la nature du capital prêté. » ibid., p. 33. Enfin on est frappé de l'élévation du taux de l'intérêt,
Un gur de blé valant 300 qa, l'intérêt de 100 qa par gur représente un tiers du capital prêté, soit 33 1 /3 %.
Le sicle valant 180 se (grain de blé) le sixième d'un sicle plus six se font 36 se, soit 1 /5 du capital prêté
ou 20 %. M. Cuq pense que cet intérêt ne devait pas paraître excessif aux habitants de la Chaldée, vu la
productivité de la Chaldée et la rareté de l'argent dans leur région. D'ailleurs, si beaucoup de contrats
stipulent les taux d'intérêts prévus par le § 89, il y en a plusieurs autres qui marquent un intérêt moindre.
Les taux d'intérêt de 1 /3 pour le blé et de 1 /5 pour l'argent étaient donc des taux maxima, et les parties
étaient libres d'en consentir de moins élevés. Le fait que le blé était emprunté à un taux plus onéreux est
peut-être dîi à l'extraordinaire fécondité de la terre chaldéenne.
§ 90. Cette loi § 90, comme la loi § 96, accorde à l'emprunteur des facilités pour se libérer. Cf. § 51,
Le contexte prouve qu'il s'agit d'un prêt d'argent. L'ordonnance royale (simdat sarri) n'est autre
que la loi précédente, puisque le taux du blé est identique. Cuq explique que si cette loi favorise le débiteur,
elle ne lèse point le créancier. « Hammourabi ne veut pas que l'emprunteur, pressé par son créancier, soit
dans la nécessité de vendre du blé à tout prix pour se procurer l'argent indispensable à sa libération. Mais
si, pour une raison d'humanité, Hammourabi n'hésite pas à porter atteinte au droit du créancier, il lui
accorde une compensation : il lui permet d'exiger à titre d'intérêt une quantité de blé calculée d'après le
taux du blé et non d'après celui de l'argent », p. 57. Or nous venons de constater la supériorité du taux du
blé sur celui de l'argent.
§ 91. Quoique sur la tablette il n'y ait pas entre les deux groupes de lignes 14-20 et 21-27 l'intervalle
d'une ligne qui sépare habituellement les lois différentes, ces deux textes appartiennent à deux lois différentes
D'abord 1. 21 la conjonction êumma « si » sert presque toujours à introduire un nouvel article. Mais surtout
les cas sont différents : dans 11. 14-20 il s'agit d'un prêt d'argent, tandis que dans 1). 21-27 les prêts d'argent
et les prêts de blé sont tous deux envisagés.
Dans la loi § 91 il est question d'un créancier qui a majoré u-wa-al-te-ir les taux de l'intérêt fixés par
le § 89 pour le blé et pour l'argent. Au lieu de renvoyer, comme dans § 90 à « l'ordonnance du roi », le
rédacteur a préféré énoncer de nouveau ces deux taux d'intérêt : pour le blé, 100 qa par gur, et pour l'argent,
un sixième de sicle plus six se. Le législateur n'a pas jugé à propos d'indiquer l'élévation de la majoration,
ni par une proportion ni par un nombre quelconque. Cette loi devait donc être appliquée même pour les
majorations minimes. Mais il faut que cette majoration, grande ou petite, ait été perçue par le damqarum.
La sanction prise contre le damqarum pour ce délit est la perte de son capital. Tel est bien le sens
du texte 26''-27 « il sera frustré de tout ce qu'il a donné ». Bien que ces paroles ne fassent pas allusion à la
i-estitution des intérêts majorés, on peut admettre indifféremment ou que cette restitution avait lieu ou
qu'elle n'était point effectuée. Il est en effet assez naturel que des intérêts perçus indûment soient restitués
pour que la chose n'ait point eu besoin d'être spécifiée. Mais, la perte du capital dédommageait aussi
l'emprunteur des intérêts majorés qu'il avait versés.
§ 92. Le mauvais état de la tablette permet seulement de supposer qu'il s'agit d'un prêteur, qui, ayant
reçu l'intérêt de son prêt d'argent ou de blé, prétend ne l'avoir point touché. La disparition complète des
dernières lignes de cette loi, empêche de connaître la pénalité infligée.