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LES LOIS U)3
151
26-3 I. Si une femme, qui habite dans la maison d'un homme, a obligé son
mari à ce que le créancier de son mari ne la saisisse pas (lui) a
fait laisser une tablette (à ce sujet),
35-43. Si cet homme, avant qu'il ait pris cette femme, avait une dette sur
lui, son créancier ne saisira pas son épouse.
44-51. Et, si cette femme, avant d'entrer dans la maison d'un homme, avait
line dette sur elle, son créancier ne saisira pas son mari.
§ 151. Cette loi parle de la saisie pour dellen anlérieures un mariage. Elle détermine si, oui ou non, un
époux peut être saisi pour les dettes de l'autre.
A cet effet, le législateur distingue les dettes de l'époux et celles de l'épouse. La femme ne
sera insaisissable pour les dettes de son mari qu'autant qu'elle se sera fait délivrer par lui une tablette
mentionnant cette clause 11. 26-43. Quant au mari, jamais il ne pourra être saisi pour les dettes de sa femme
antérieures à son mariage 11. 44-51. L'inégalité des traitements de l'homme et de la femme est flagrante.
Comme on le voit par ce résumé, il s'agit essentiellement dans le § 151 de la saisie pour dette. Nous
avons traduit par « créancier » les deux mots be-el hu-bu-ul-lim qui signifient m. à m. : le maître (propriétaire)
de la dette, de l'emprunt, comme le prouvent les §§ 48, 90, 94, 95. A la vérité, c'est surtout le terme hubullum
que nous trouvons dans ces lois. Bel hubullim ne se rencontre que dans le § 48, 11. 11. Au lieu de parler de
«
propriétaire de la dette », c'est-à-dire de créancier, les lois sur le prêt §§ 90, 94, 95 ont nommé celui qui
par profession remplissait presque toujours ce rôle, le damqarum. D'ailleurs le § 152 nous atteste bien que
le créancier visé dans la présente loi était un damqarum. Dans les lois §§ 114-119, qui parlent de dette et
(le créancier, nous ne rencontrons pas les termes précis de hubullum, bel hubullim. Les §§ 113-115 disent
HJmplement :« Si un homme a' sur un homme du blé et de l'argent ». Les lois §§
hubullum, eHltum qui signifie plutôt dette qu'emprunt.
117 et 119 substituent à
Le sens du verbe sabaiu « saisir » est clair mais ; quel était le sort des personnes saisies pour dettes ?
Un créancier, en présence d'un débiteur insolvable pouvait on l'a vu, recourir à deux moyens : prendre
un gage § 114-§ 116 ou recevoir des personnes pour la contrainte §§ 117-119. Entre le sort des unes et des
autres il personnes, n'y avait que des différences de degré. Une personne prise en gage devait être de quelque
utilité au créancier, qui ne manquait pas de la faire travailler. Le § 116 semble contenir une allusion au
travail du gage. Il envisage l'éventualité de sa mort par 1. coups 40, destinés sans doute à le stimuler dans
son travail. Pour les personnes livrées à la contrainte, il est dit en propres termes qu'elles devront travallloi-
i-ip-pi-Su durant trois ans. Les deux lois B et C du Recueil de L A confirment que les li\ personnes rées^
pour dettes étaient astreintes à un travail. Il y est question en effet de fils ou fille d'un homme demeurant
dans la maison d'un autre homme « comme argent et comme travail » ki kaspi u ki saparli. « Comme argent »
indique qu'il s'agissait d'une dette à « payer. Comme travail » montre que le créancier recouvrait le montant,
de son. prêt en faisant travailler la personne qu'on lui avait livrée.
La saisie pour dette, dont il est question dans le § 151 devait donc entraîner le travail de la personne
saisie. Ce travail était-il, celui des gages suivant §§ 114-116, ou celui des personnes livrées à la contrainte
selon §§ 117-119. A voir le soin que mettaient les époux, d'après § 151, à éviter la saisie, il s'agit probablrmenl.
des rudes travaux de la contrainte.
La femme est désignée par la formulé « la femme qui habite dans la maison d'un homme » 26-28,
c'est-à-dire l'épouse, et l'homme est son mari. De fait, il n'est question ni d'une autre femme, ni d'un
autre homme, en dehors du créancier. Les 11. 36 et 37 font allusion à leur mariage ; enfin ils sont appelés
respectivement « son mari » et « son épouse » 11. 30, 51, 42. Si le rédacteur a employé les mots « femme »
et « homme », au Ueu « » d'épouse et « d'époux », c'est probablement parce que la convention, dont il est
(luestion, dans les U. 26-34 fut faite antérieurement au mariage.
La loi spécifie qu'il s'agit d'une épouse devant habiter dans la maison de son mari, parce que, d'après
le droit babylonien-assyrien, une épouse pouvait habiter chez son père ; voir § 130, et le Recueil de L A
g§ 26, 27, 28, 33, 34, 37, 39. Le cas d'une épouse demeurant à la maison paternelle est exclu, parce que
dans les mariages de cette espèce, l'au^torité de l'époux sur son épouse n'était plus absolue, elle était partagéi;
par le père. Or celui-ci n'aurait pas laissé saisir sa fille, qu'il abritait, et qu'il nourrissait, à cause des dettes
de son mari.
Une femme, qui était sur le point de se marier et d'habiter dans la maison de son mari, avait un moyen
d'échapper à la saisie, à cause des dettes contractées déjà par son futur époux. C'était de faire une convention
à ce sujet et de s'en faire délivrer un document écrit, de manière à lier son mari. C'est en effet le verbe rks.
lier, qui est employé ici. Pour les dépôts et les ventes §§ 7, 122, 123 et aussi pour le mariage § 128 les
conventions ri-ik-Sa-ti sont nécessaires. Le § 128 ne dit pas que ces conventions devaient être consignées
sur une tablette ; mais la chose est à peu près certaine, puisqu'il n'y a que les conventions écrites qui
présentent de la stabilité et qui diriment les contestations. En tout cas d'après les §§48 et 93 les prêts i'i
intérêts et par suite les dettes étaient consignées sur des tablettes duppum. Rien de plus naturel donc que
l'exigence relative à la consignation sur une tablette de la clause déclarant que l'épouse sera insaisissabhpour
les dettes de son mai*i antérieures à leur union.
Les femmes akkadiennes pouvaient a\oir fait des dettes avant leur mariage, ce qui prouve leur
indépendance.