Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

LES LOIS 81
17-23. Si un homme a loué un champ en friche pour
44
trois ans afin de le
défricher et s'il s'est couché sur le flanc (a été négligent) et n'a
pas défoncé le champ,
24-34. la quatrième année, il défoncera le champ avec la bêche, le piochera
et le hersera ; et il le rendra au propriétaire du champ et il
lui mesurera 10 gur de blé pour 10 gan.
§ 45
35-40. Si un homme a donné son champ à un cultivateur pour un revenu
41-46.
et a reçu le revenu de son champ,
(Si) ensuite le dieu Adad a inondé le champ et a emporté la moisson,
le dommage est pour le cultivateur.
§ 46
47-51. S'il n'a pas reçu le revenu de son champ et s'il l'avait livré pour la
. moitié
ou le tiers de la récolte,
52-57. le cultivateur et le maître du champ partageront proportionnellement
le blé qui se trouvera dans le champ.
contrats, aucun versement n'est stipulé pour la deuxième année comme dans le § 44, KU III 591, 587,
628, 627, 631. En toute hypothèse, la troisième année toujours, le prix normal doit être payé au propriétaire
et son champ doit lui être rendu en bon état de culture. Notons enfin que, pour récompenser le fermier
défricheur de sa peine, le prix, qui lui est demandé, la troisième année, est bien inférieur à celui que l'on
exigerait pour une terre en bon état de culture. Quelquefois on loue à la fois une terre en friches et une
terre déjà défrichée. La bonne terre fournit alors au fermier les moyens de pourvoir à sa subsistance.
b. le dommage causé à la moisson par un orage ^%% 45-46.
Le fléau, auquel ces deux lois font allusion est exprimé par le verbe Ir-ta-hi-is, de rhs inonder, submerger
Le verbe similaire hébreu rainas ne signifie que laver, baigner. Cette inondation qui a pour effet d'emporter
toute la moisson bibbulum, est produite par une grosse pluie d'orage couvrant d'eau le sol et faisant déborder
les fleuves et les canaux. Ici, comme au § 48, la catastrophe est attribuée au dieu Adad. Ainsi dans les lois
eUes-mêmes du G. H. on trouve un exemple de l'attribution aux divinités des phénomènes de la nature,
comme les orages. Nous avons déjà rencontré le dieu Adad-Ramman au prologue col. IV 56-64, voir aussi
l'épilogue, col. XXVII, 64-80.
§ 45. Dans cette première loi, on suppose que le champ dévasté par Adad, a été affermé et que son prix
de location a été reçu d'avance ou du moins avant les dégâts produits par l'inondation. Le texte ne spécifie
pas si le fermage a été payé en argent ou en blé. Dans ce dernier cas, il s'agirait de blé provenant de la
récolte antérieure.
Or dans ce double cas le fermier supportera seul le dommage. En elle-même cette décision n'est pas
équitable. Pourquoi l'homme qui a payé d'avance le prix de la ferme d'un champ, doit-il être seul à supporter
le dommage causé par un fléau, et ne partage-t-il pas le préjudice comme dans le § 46 ? Sans doute le
législateur n'aura pas voulu obhger le propriétaire à restituer une somme d'argent qu'il aurait pu avoir
déjà dépensée ou une quantité de blé qu'il aurait pu avoir déjà consommée ? Si la solution de cette loi est
commode, puisqu'elle évite les inconvénients de la restitution, elle ne respecte pas l'équité.
§ 46. Cette loi ne se distingue point seulement de la précédente parce que la redevance biltum n'a pas
été payée d'avance, mais encore parce qu'il s'agit d'un cas de métayage. A la vérité, dans les contrats de
cette nature, jamais le propriétaire n'est payé d'avance, mais c'est toujours après la récolte qu'il reçoit
son revenu. Celui-ci consiste en effet en une proportion du blé récolté. Or la présente loi stipule que dans
ce cas, le propriétaire et le métayer se partageront le blé échappé au fléau, suivant la proportion déterminée
dans le contrat de métayage.
D'après le présent article, les métayages par moitié et ceux au tiers paraissent également fréquents.
Or, dans la plupart des contrats de métayage, traduits par Ungnad, il s'agit de métayage au tiers. Il est
vrai que Ungnad n'a traduit que 16 contrats de métayage contre 70 de fermage. Le législateur n'a pas
prévu un cas intermédiaire entre celui du § 45 et celui du § 46, celui d'un fermage dont le prix n'a pas été
payé d'avance mais devra être acquitté au moment de la récolte. Beaucoup de contrats de fermage, stipulent
que le prix de location devra être payé seulement à la récolte, et cela toutes les fois où le blé était utilisé
poiir le paiement. Il est probable que, pour ce cas, on s'inspirait du principe du § 46 et que le prix de la
ferme était diminuée proportionnellement à la grandeur des dégâts.
COMMENTAIRE DU CODE D'HAMMOURABI 6