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Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

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LES LOIS 69<br />

28<br />

30-36. Si un rédum ou un ba%um a été fait prisonnier dans la défaite du<br />

roi (et si) son fils est capab<strong>le</strong> de s'acquitter <strong>des</strong> obligations du<br />

fief,<br />

37-40. on lui donnera <strong>le</strong> champ et <strong>le</strong> jardin et il s'acquittera <strong>des</strong> obligations<br />

du fief de son père.<br />

§ 29<br />

41-45, Si son fils est petit et n'est pas capab<strong>le</strong> de s'acquitter <strong>des</strong> obligations<br />

du fief de son père,<br />

46-50. un tiers du champ et du jardin<br />

relèvera.<br />

sera donné à sa mère et sa mère<br />

C'est pourquoi, comme <strong>le</strong> fait Ungnad, toutes <strong>le</strong>s fois où nous trouverons l'expression i-li-ik-su it-ta-<br />

« il<br />

la-ak (ou : i-il-Ia-ak), nous la traduisons par « il s'acquittera de l'obligation de son fief », c'est-à-dire,<br />

son fief ».<br />

paiera la redevance due pour<br />

Les lois relatives à la gestion et à la restitution d'un fief de redum ou de baMrum se divis<strong>en</strong>t <strong>en</strong> deux<br />

groupes, suivant que cet ofTicier n'a pas ou a abandonné son fief, avant sa captivité. D'où <strong>le</strong>s deux subdivisions<br />

§§ 27-29 et 30-31.<br />

§§ 27-29.<br />

l" Cas où la gestion et <strong>le</strong> paiem<strong>en</strong>t <strong>des</strong> obligations du fief n'ont pas été abandonnés avant la captivité<br />

§ 27. Dans <strong>le</strong>s trois artic<strong>le</strong>s §§ 27-29 <strong>le</strong> fief d'un redum ou d'un ba^rum est c<strong>en</strong>sé constitué uniquem<strong>en</strong>t<br />

par un champ et un jardin.<br />

Cette première loi pr<strong>en</strong>d deux dispositions, pour <strong>le</strong> cas où un redum ou un ba^irum est prisonnier :<br />

el<strong>le</strong> pourvoit à la gestion de son fief etnotamm<strong>en</strong>t au paiem<strong>en</strong>t <strong>des</strong> redevances pour ce bi<strong>en</strong> 11. 18-23, puis<br />

el<strong>le</strong> stipu<strong>le</strong> qu'au retour de l'odicier on lui r<strong>en</strong>dra son fief et que lui-même <strong>le</strong> gérera et s'acquittera de ses<br />

redevances 11. 24-29.<br />

La seconde disposition est de droit naturel. El<strong>le</strong> vaut pour <strong>le</strong>s §§ 28 et 29, quoique l'on se soit disp<strong>en</strong>sé<br />

de la répéter. C'est seu<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t dans <strong>le</strong>s §§ 30-31 que l'on examinera <strong>des</strong> cas motivant une infraction.<br />

C'est la question de la gestion du fief et notamm<strong>en</strong>t du paiem<strong>en</strong>t de ses redevances qui motive <strong>le</strong>s<br />

trois lois §§ 27, 28, 29.<br />

D'après § 27, 11. 18-23, cette première loi <strong>en</strong>visage <strong>le</strong> cas où <strong>le</strong> redum ou <strong>le</strong> ba'irum n'a pas de fils.<br />

Le soin de gérer <strong>le</strong> fief et d'<strong>en</strong> payer <strong>le</strong>s redevances sont confiés à un autre la-ni-im, non pas n'importe qui,<br />

mais un autre redum ou ba^um. La loi ne donne aucune indication sur son choix. Puisque, par hypothèse<br />

l'officier prisonnier n'avait pas de famil<strong>le</strong>, la détermination du gérant provisoire devait être faite par<br />

l'autorité roya<strong>le</strong>.<br />

§ 28. Cette loi et la suivante examin<strong>en</strong>t <strong>le</strong> cas où l'odicier captif a un fils : ou ce fils est <strong>en</strong> état d'assumer<br />

<strong>le</strong>s charges ou <strong>en</strong> est incapab<strong>le</strong>. D'où <strong>le</strong>s deux lois §§ 28 et 29.<br />

C'est <strong>en</strong> conformité avec <strong>le</strong> droit naturel, que <strong>le</strong> § 28 dit qu'un fils, capab<strong>le</strong> de <strong>le</strong> faire, devra gérer <strong>le</strong>s<br />

bi<strong>en</strong>s de fief de son père prisonnier et <strong>en</strong> payer <strong>le</strong>s redevances. Ce fils devait évidemm<strong>en</strong>t r<strong>en</strong>dre à son<br />

père ses bi<strong>en</strong>s, lorsqu'il serait rev<strong>en</strong>u, comme <strong>le</strong> § 27, 11. 24-29 <strong>le</strong> prescrit explicitem<strong>en</strong>t à un étranger.<br />

§ 29. La prés<strong>en</strong>te loi examine <strong>le</strong> cas où, à cause de son jeune âge, <strong>le</strong> fils est incapab<strong>le</strong> de gérer <strong>le</strong> fief<br />

de son père et d'<strong>en</strong> solder <strong>le</strong>s redevances.<br />

Ce cas est intermédiaire <strong>en</strong>tre <strong>le</strong> cas du § 27 et celui du § 28. Au point de vue de la gestion de son<br />

fief, l'officier qui n'a qu'un fils incapab<strong>le</strong> de s'<strong>en</strong> occuper, est dans la même situation que folficier dépourvu<br />

d'<strong>en</strong>fant § 27. Toutefois il a un fils, à l'<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> duquel il faut pourvoir, comme § 28. Aussi la décision<br />

de ce § 29 est intermédiaire <strong>en</strong>tre cel<strong>le</strong> du § 27 et cel<strong>le</strong> du § 28.<br />

La loi ne par<strong>le</strong> de la <strong>des</strong>tination que d'un tiers du champ et du jardin. Le législateur sous-<strong>en</strong>t<strong>en</strong>d que<br />

pour <strong>le</strong>s deux autres tiers il faudrait se conformer au § 27, c'est-à-dire <strong>le</strong>s remettre à un autre a-na sa-ni-im<br />

redum ou ba'irum qui <strong>le</strong>s gérerait, <strong>en</strong> paierait <strong>le</strong>s redevances et <strong>le</strong>s r<strong>en</strong>drait à <strong>le</strong>ur propriétaire à son retour.<br />

Le tiers du champ et du jardin confié à la mère du jeune <strong>en</strong>fant est uniquem<strong>en</strong>t <strong>des</strong>tiné à <strong>le</strong>ur nourriture.<br />

A la différ<strong>en</strong>ce de ce qui a lieu pour un autre gérant § 27 ou pour un grand fils § 28, la loi passe sous sil<strong>en</strong>ce<br />

toute obligation pour la mère de payer <strong>des</strong> redevances pour son tiers de fief.<br />

Cette portion réduite à un tiers devait sulfire à l'<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> de la mère du fils et tous deux suffisai<strong>en</strong>t à<br />

la cultiver.<br />

Le code n'<strong>en</strong>visage pas un nouveau mariage de l'épouse d'un redum ou d'un ba''irum captif alors qu'il<br />

<strong>en</strong>visage <strong>le</strong> remariage <strong>des</strong> épouses de captifs ordinaires §§ 133-135. Mais dans §§ 133-135 il n'autorise<br />

celui-ci que si l'épouse ne trouve pas dans sa maison <strong>des</strong> moy<strong>en</strong>s de subsistance. Or la prés<strong>en</strong>te loi lui assigne<br />

à cet effet un tiers du champ et du jardin, sans lui imposer aucune obligation.<br />

Dans <strong>le</strong> § 177 il s'agit du remariage d'une veuve dont la situation est tout différ<strong>en</strong>te de cel<strong>le</strong> de répbuse<br />

d'un captif. Les deux lois peuv<strong>en</strong>t être rapprochées pour la seu<strong>le</strong> raison que <strong>le</strong> législateur impose à une<br />

veuve ayant <strong>des</strong> petits <strong>en</strong>fants de <strong>le</strong>s é<strong>le</strong>ver, même si el<strong>le</strong> se remarie. De part et d'autre, nous trouvons<br />

<strong>le</strong> verbe ù-ra-ab-ub-bu « <strong>le</strong>s fera dev<strong>en</strong>ir grands, <strong>le</strong>s élèvera ». X 50 et XlVr 49.

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