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Texte en format pdf (16.000 ko) - Jean-Pierre Morenon, le coin des ...

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Col. II. 1. soit <strong>le</strong> blé<br />

LES LOIS 103<br />

§93<br />

2-6. s'il<br />

(<strong>le</strong> damqarum) n'a point défalqué bout ce qu'il (<strong>le</strong> damqarum) a<br />

pris et n'a point écrit une tab<strong>le</strong>tte supplém<strong>en</strong>taire, mais s'il a<br />

ajouté <strong>le</strong>s intérêts au capital,<br />

7-8, ce damqarum doub<strong>le</strong>ra et r<strong>en</strong>dra tout <strong>le</strong> blé qu'il a pris.<br />

§ 94<br />

10-15. Si un damqarum a prêté à intérêt du blé ou de l'arg<strong>en</strong>t et si, lorsqu'il<br />

a prêté à intérêt, il a livré l'arg<strong>en</strong>t <strong>en</strong> moindre (quantité) ou <strong>le</strong><br />

blé avec une mesure inférieure,<br />

16-18. ou si, lorsqu'il a perçu (son dû), il a perçu l'arg<strong>en</strong>t (<strong>en</strong> quantité<br />

supérieure), <strong>le</strong> blé (avec une mesure supérieure)<br />

19-21. ce damqarum de tout ce qu'il a prêté, il sera frustré,<br />

§ 95<br />

23-26. Si un damqarum a prêté à intérêt (du blé ou de l'arg<strong>en</strong>t et si c'est<br />

au jour où <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> ne (fonctionnait) pas,<br />

27-28. de tout ce qu'il aura prêté, il sera frustré.<br />

§ 96<br />

30-35. Si quelqu'un a emprunté du blé ou de l'arg<strong>en</strong>t à un damqarum, ets'il<br />

n'a pas de blé ou d'arg<strong>en</strong>t pour r<strong>en</strong>dre et qu'il ait d'autres bi<strong>en</strong>s,<br />

36-39. il donnera au damqarum tout ce qui se trouve dans sa main (<strong>en</strong> sa<br />

possession) devant témoins, selon (la nature) de ce qu'ilapportera.<br />

40. Le damqarum ne résistera pas, il recevra.<br />

tab<strong>le</strong>ttes de l'époque d'Adda Paksu, pasteur de Suse, vers 2200. Cf. Mémoires X, p. 14 sq, n°^ I, 3, 8, 14,<br />

S77 à 120. Nous r<strong>en</strong>controns <strong>le</strong> GIR dans plusieurs quittances datées de la P" dyn. babyloni<strong>en</strong>ne, par ex. :<br />

VS VIII 37 (Sch. 239), VS. VIII 90, 91 (Sch. 247) VS VIII ; 103, 104 (Sch..l64 Ranke 106 ; (Sch. 256)...<br />

En matière de prêt, <strong>le</strong> GIR n'intervi<strong>en</strong>t d'après Cuq que dans un acte daté de la 43" année d'Hammourabi<br />

Ranke 32 (KU III 95). Il s'agirait d'une réception de 3 qa, dont <strong>le</strong> paiem<strong>en</strong>t doit être fait plus tard. II<br />

n'est pas sûr qu'il s'agisse ici d'un prêt. Et" <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> du GIR n'apparaît pas.<br />

Dans la période antérieure à la promulgation du Code de H., Cuq a remarqué une clause qui, selon<br />

îui, avait vraisemblab<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t <strong>le</strong> même but que <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> exigé par la loi : <strong>le</strong>s parties reconnaiss<strong>en</strong>t que<br />

îa somme ou la quantité prêtée a été livrée par un homme juste et intègre. Si réel<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t il n'y avait pas<br />

de GIR ou contrô<strong>le</strong>ur officiel pour <strong>le</strong>s prêts avant la promulgation de la loi § 95, « l'homme juste et intègre »<br />

<strong>en</strong> t<strong>en</strong>ait lieu.<br />

§ 96. On connaissait déjà cette loi par <strong>le</strong> fragm<strong>en</strong>t D. T 81. mais <strong>le</strong>s trois ou quatre première lignes<br />

d

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