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10(1 COMMENTAIRE DU CODE d'hAMMOURAHI
§ 90
14-17. Simi-ma a-wi-lum sa hu-bu-ul-lam il-ku-ù kaspam a-na tu-ur-ri-im
la i-su se-a-am-ma i-su
18-20. ki-ma si-im-da-at sarri dam-qar a-na sibat-zu 1 GUR-E 60 + 40 (qa)
8e''im-ma i-li-ik-ki.
§ 91
21-26^ §um-ma dam-gar ik (?)- [kir-ma] sib-tam 1 GUR-É 60 + 40 (qa)
se'^im ù kasap 1 siqlim IGI 6 GAL 6 se sib-tam u-wa-at-te-ir-ma
il-ki
26i'-27. i-na mi-im-ma sa id-di-nu i-te-el-li
§ 92
29-33 «. Sum-ma dam-qar se-am u kaspa-am a-na sibtim id-di-in-ma sibtam
ma il-te-ki-ma
33 "-35 mi . . . se-um ù kaspu-um sibat-zu ù-ul ib-ba-§i . . .
B. Possibilité pour un emprunteur, dépourvu d'argent, de payer en blé et au taux ordinaire, les intérêts
d'un prêt en argent § 90
G. Interdiction de majorer le taux légal, sous peine de perte totale § 91
D. Sanctions contre divers moyens frauduleux propres à majorer les intérêts § 92-96 : mensonge relatif
à la perception des intérêts § 92 — accomptes non déduits § 93 — fraudes dans la livraison ou pour
le remboursement § 94 — prêts faits en dehors des jours de contrôle § 95.
E. Faculté accordée au débiteur, dépourvu de blé ou d'argent, d'acquitter sa dette avec tout autre bien § 96.
Ces articles, dit M. Cuq, « sont entièrement nouveaux pour nous. Ils comblent une lacune dans l'histoire
du prêt à intérêt chez les peuples antiques ; ils seront classés parmi les plus importants de la législation
de Hammourabi, en raison de la lumière qu'ils projettent sur l'état économique de la Chaldée vingt siècles
avant notre ère ». R A O, XIII, 3, p. 143. — « La découverte de la plus ancienne loi que l'on connaisse
sur le prêt à intérêt est un événement qui ne peut manquer d'attirer l'attention des histoirens du^droit
aussi bien que celle des moralistes et des économistes. La question de l'intérêt dans le prêt a été souvent
discutée dans les temps antiques jusqu'à nos jours. Elle se rattache à la question plus générale de l'intérêt
sur le capital, qui a été dégagée à la fm du xvni« g. par Turgot dans son Mémoire sur les prêts (V argent.
Cette question se présente sous deux aspects, l'un économique, l'autre politique et social. Au point de vue
économique, on a contesté la légitimité de l'intérêt, en alléguant la stérilité de l'argent, l'infécondité du
capital. Au point de vue politique et social, on a condamné le prêt qui, dit-on, favorise l'exploitation du
l>auvre par le riche. De là, deux sortes de lois : les unes ont interdit la perception d'un intérêt en matièn^
de prêt, elles n'admettent que le prêt gratuit ; les autres ont seulement limité le taux de l'intérêt, en édictant
des peines contre l'usure. » Mémoires de VAcad. I et BL, t. XVI, p. 10 (1918).
On connaissait déjà l'existence du prêt à intérêt dans la société chaldéenne. Des articles de la stèle
du Louvre font clairement allusion à cette pratique. Parmi les lois d'éjà étudiées dans ce commentaire,
le § 48 décrète qu'en cas de sinistre ou de sécheresse absolue, le cultivateur sera exempté cette année du
paiement de l'intérêt de sa dette ; les §§ 49-52 indiquent comment on devra agir, pour payer le damqarum,
quand le débiteur lui aura donné, pour se libérer, un champ soit à cultiver, soit déjà cultivé. Le § 66 suppose
aussi le prêt à intérêt. Plus loin le § 113 interdit au créancier de se payer lui-même à l'insu de son débiteur ;
les §§ 114-116 traitent la question des gages pris indûment ou bien morts dans la maison du créancier;
le § 117 parle de la durée de la contrainte des personnes libres ; les §§ 118 et 119 légifèrent sur la vente
des esclaves livrés à la contrainte ; enPm les §§ 151, 152 déclarent que des époux peuvent être insaisissables
pour leurs dettes personnelles antérieures à leur mariage, mais qu'en tout cas ils doivent payer conjointement
les dettes postérieures à leur union.
De plus des contrats datés non seulement de la I''" dynastie babylonienne, 2105-1806 (T. D. R A O,
XXIV, 4, p. 197, 1927), mais encore delà III«dyn. d'UR, 2294-2187 (Weidner, Meissner, Dhorme, /?. B. 1928,
p. 166), nous offrent beaucoup de renseignements intéressants sur le prêt en Chaldée : Objets ; prêts à
intérêts, gratuits, gratuits avec clause pénale en cas de non paiement à l'échéance, prêts à intérêts déguisés.
— Les prêteurs : le temple, le palais, solidarité. — Le — paiement. Le contrôle. — Transmission des créances
et des dettes...
Mais les articles de la stèle ne faisaient que des allusions au prêt sans traiter directement cette question.
De nombreux contrats des dynasties d'Ur et de Babylone nous fournissent une très riche documentation
sur les prêts, supérieure à celle que nous offrent les fragments ; mais tout cela n'est que de la pratique
ne comportant nécessairement aucune valeur légale. Au contraire les nouveaux fragments contiennent des
lois qui concernent directement le prêt à intérêt et en règlent les principes essentiels.
§ 89. Le § 89 prouve que le législateur admettait la légitimité de l'intérêt pour les prêts, de blé ou