II

132 LA RÉORGANISATION DES DJEMAA
nale groupant et défendant les intérêts et les droits
de leurs habitants.
En dépit des textes qui en déterminaient les attribu
tions et en réglaient le fonctionnement, les djemaâ n ont
guère eu, jusqu'à ce jour,
qu'une simple, existence no
minale dans la plupart des communes de l'Algérie. Bien
souvent des amodiations ou des aliénations de biens
communaux appartenant à des douars ont été consen
ties sans l'intervention des djemaâ représentant les douars
intéressés^Onest même allé jusqu'àprétendre que, dans
les communes de plein exercice auxquelles se trouvaient
rattachées des populations indigènes, le douar avait dis
paru,
ainsi que la djemaâ appelée à le représenter. Il
en est résulté des empiétements et des abus, contre
lesquels la haute administration algérienne n a jamais
cessé de protester, et dont la jurisprudence des tribu
naux algériens a toujours proclamé le caractère /illicjte^
! Quoi qu'il en soit, une réglementation nouvelle,
préciser nettement l'organisation des djemaâ, détermi
ner leurs attributions et régler leur fonctionnement, pa
raissait éminemmenÉklésirable. Seule,
elle était capable
de mettre un terme aux incertitudes qui pouvaient, en
la matière, résulter, soit du non-fonctionnement pro
longé de l'institution, soit des remaniements successifs
du régime municipal en Algérie.
tes,
Pour les communes indigènes et les communes mix
cette réglementation nouvelle est aujourd'hui un
fait accompli. Elle a été l'objet d'un arrêté du gouver
neur général en date du 11 septembre dernier (1).
(1)
Le 11 septembre 1895.
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