II

72 LA QUESTION DES PHOSPHATES ALGÉRIENS
Comme l'a très bien indiqué M. Cambon,
les questions
algériennes sont si variées et si complexes qu'elles ne
se présentent pas toujours avec une netteté parfaite aux
yeux des autorités administratives appelées à les tran
cher. Il en résulte que celles-ci se peuvent aisément mé
prendre sur la voie légale dans laquelle il convient d'en
trer pour les résoudre. Tel parait avoir été le cas pour
les concessions de Tebessa. Sans doute, de par la juris
prudence administrative établie dans la métropole, il
fallait bien, nous l'expliquerons,
voir de simples carriè
res dans les exploitations dont il s'agissait. Mais, partant
de ce point de départ que les gisements à exploiter se
trouvaient dans des communaux appartenant à la com
mune mixte de Morsott, la préfecture de Constantine a
pensé que la délivrance des concessions demandées se
présentait comme une question purement communale.
En conséquence, elle a estimé que, sauf son approbation
ultérieure, c'était à la commission municipale qu'il appar
tenait de statuer (1).
Or, il est aujourdiui démontré que les terrains, con
tenant les gisements*
concédés,
ne sont nullement des
communaux dépendant de la commune mixte de Morsott,
mais bien des territoires de parcours appartenant à des
douars rattachés à cette commune. Dans ces conditions,
la voie légale à suivre, pour l'obtention des concessions,
était sensiblement différente. Il eût fallu réunir et con
sulter la djema (2) du douar intéressé. En outre, les con-
(1) J'ai déjà indiqué que, dans les communes mixtes, la commission
municipale remplace le conseil municipal.
(2) La djema joue, dans les douars, le rôle que les commissions
syndicales sont parfois appelées à jouer dans les sections de commune
en France. Elle comprend l'adjoint indigène ou caïd etthuit à douze
notables indigènes désignés par l'administration.