II

80 LA QUESTION DES PHOSPHATES ALGERIENS
torisé à exiger et à percevoir par tonne de phosphate,
marchand et prêt pour la vente,
extrait en Algérie.
Je n'insiste pas autrement sur les détails d'une régle
mentation qui n'existe encore qu'à l'état de simple projet.
Qu'il me suffise de constater que son application est de
nature à favoriser singulièrement la formation et le déve
loppement d'entreprises viables, prospères et profitables
à l'intérêt de tous. En la promulguant, les pouvoirs publics
s'acquitteront, un peu tardivement peut-être,
mais utile
ment à coup sûr, de la tâche nécessaire quileur incombait
dans la conservation et l'utilisation de richesses qu'on
ne saurait laisser gaspiller sans nuire gravement aux in
térêts de l'Algérie et delà France même (1).
(1) Le projet, dont nous parlons ci-dessus, est devenu le décret du
12 octobre 1895. Toutefois le régime que créait ce décret n'a pas paru
présenter toutes les garanties désirables. Dès le 20 janvier 1896, le
ministre des travaux publics prenait l'initiative d'un projet de loi qui
réglementait à nouveau l'exploitation des phosphates de chaux en Al
gérie. Depuis, le gouvernement a renoncé à poursuivre la discussion et
le vote de ce projet. Il a préféré réglementer lui-même par décret ce
qu'il avait paru vouloir faire régler par le législateur lui-même, et, le
25 mars 1898, a été promulgué un décret qui, portant abrogation 'du
aécret du 12 octobre 189Ë, réglemente d'une façon complète le régime
des gisements de phospnate de chaux en Algérie.