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278 L'USURE ET LA LOI DU 3 AVRIL 1898
source de presque tous les prêts. Et qui donc aurait sur
tout à en souffrir, si ce n'est les emprunteurs eux-mêmes?
Au reste, l'expérience qu'on va tenter n'est point sans
précédent en Algérie. Le 4 novembre 1848, un arrêté du
chef du pouvoir exécutif abrogeait l'ordonnance du
7 décembre 1835,
et rendait applicables à l'Algérie les
peines édictées contre l'usure par les textes alors en vi
gueur dans la métropole,
c'est-à-dire par les articles 3 et
4 de la loi du 3 septembre 1807. Or, il est bien certain
que l'arrêté du 4 novembre 1848 n'eut pas, en Algérie,
les résultats qu'on en attendait. Dès le 21 novembre
1849, il était rapporté. Le général d'Hautpoul alors mi
nistre de la Guerre,
expose nettement les motifs de ce
brusque revirement : L'arrêté du 4 novembre 1848,
dit-il dans le rapport qui précède le décret du 21 no ■
vembre 1849, a complètement manqué son but ou plutôt
a été directement contre son but. Dicté évidemment par
l'intention louable de diminuer l'usure, il n a fait qu'ag
graver le mal et rendre sensibles par l'expérience tous
les inconvénients attachés à la fixation du taux de l'inté
rêt par la loi. Aussitôt ^udé que rendu, il a donné lieu
à une foule d'opérations dans lesquelles l'excédent d'in
térêt a été frauduleusement dissimulé ; il a été funeste
en éloignant les capitaux, en élevantleur prix que la con
currence tendait à diminuer,
simulés qui multipliaient les frais.... »
en nécessitant des actes
Il est à présumer que les résultats de la loi du 3 avril
1898 ne seront pas sensiblement différents de ceux de
l'arrêté du 4 novembre 1848. Aussi s'explique-t-on fort
bien que, consultées sur la promulgation de la loi contre