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RÉFORME DES OFFICES MINISTÉRIELS ALGÉRIENS 17
confrères de la métropole. C'est, par exemple, un notaire
qui tient de la munificence gouvernementale une charge
pour laquelle il devrait, en France,
payer plus de
200.000 francs. Le privilège est criant, l'abus manifeste.
Mais ne voit-on pas que, pour le faire disparaître, il
suffirait uniquement d'imposer à l'officier ministériel
algérien, dans l'intérêt du Trésor,
un sacrifice équivalent
à celui que, dans la métropole, ses confrères doivent
faire au profit de leurs prédécesseurs ? Je ne veux point
sans doute de la vénalité des charges en Algérie. Mais il
est d'évidence que, tout aussi bien que celles de la mé
tropole, les charges algériennes peuvent faire l'objet
d'une évaluation pécuniaire reposant sur les mêmes
bases et comprenant des éléments identiques. Or, quelle
impossibilité verrait-on à ce que tout acte de nomination
d'un officier ministériel algérien ne se bornât point à
la désignation de celui-ci, mais précisât en même temps
la valeur pécuniaire de l'office qui lui est concédé. Pour
arriver à cette évaluation, la chancellerie n'aurait pas
à opérer un travail autre que l'opération à laquelle elle
doit nécessairement procéder, lorsqu'elle est appelée,
en France, à vérifier les conditions dans lesquelles se
font les cessions d'offices. Au lieu de le faire en vue d'un
simple contrôle destiné à éviter toute exagération dans
les prix de cession, elle le ferait pour déterminer l'étendue
des obligations à imposer, dans l'intérêt du Trésor, au
nouvel officier ministériel. La différence du but pour
suivi ne saurait évidemment compliquer les difficultés
de l'opération.
L'évaluation une fois faite, resterait seulement à dé-