II

LA RÉFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGÉRrE 187
voisin. Je m'étonnerais fort, du reste, qu'on ait recours à
cet expédient. Quoiqu'on en dise, le nombre desindigènes
comprenant le français est moins restreint qu'on semble
le croire ; il s'augmente de jour en jour. Aussi serais-je
fort surpris que la formationdes listes d'assesseurs-jurés
indigènes se heurtât vraiment aux difficultés dont on
parle. L'administration algérienne pourrait, d'ailleurs,
sur ce point, fournir tous les éclaircissements désirables.
Je n'ai parlé, jusqu'à présent, que de l'institution des
assesseurs-jurés indigènes : c'est la réforme essentielle
d-e la proposition présentée par la commission.
Elle n'est point la seule amélioration que cette propo
sition apporterait au fonctionnement des juridictions
criminelles en Algérie. La décentralisation qu'entraîne
rait la création des cours criminelles,
aurait également
pour effet de hâter le jugement des accusés. Elle ré
duirait, en outre, dans de très notables proportions, les
frais de justice criminelle. Les frais de transfèrement
des accusés indigènes à la maison de justice seraient
supprimés. Quant aux frais de déplacement de témoins,
ils seraient singulièrement diminués,
puisque ces dé
placements ne se produiraient plus que dans les limites
d'un arrondissement judiciaire. En somme,
ce serait
ramener, à peu près, aux dépens d'une instance correc
tionnelle les frais, parfois si considérables, des procès
criminels.
Je n'insiste pas davantage sur les avantages de la
proposition. Le rapporteur de la commission peut, à
juste titre,
les résumer en ces termes : « Allégement des
charges qui pèsent actuellement sur les jurés, réduction
des sessions d'assises à la durée normale des sessions de