II

158 LA RÉFORME DES COURS D'ASSISES EN ALGÉRIE
qu'on a proposées dans le but de supprimer, ou tout au
moins d'atténuer, les vices de l'organisation actuelle.
I
C'est à un décret du gouvernement de la Défense Na
tionale, en date du 24 octobre 1870, que l'Algérie est re
devable de la juridiction des cours d'assises, fonction
nant, comme en France, avec l'assistance du jury.
Jusque-là, les cours d'assises de la colonie n'avaient
compris que des magistrats. Leur organisation remon
tait au décret du 19 août 1854. Elles étaient appelées à
connaître de tous les crimes commis dans les territoires
civils de l'Algérie. Jugeant sans l'assistance du jury, les
magistrats qui les composaient prononçaient seuls sur la
culpabilité et sur l'application de la peine. Ils statuaient
au nombre de cinq juges, suivant les formes établies par
la loi métropolitaine. Quant aux crimes commis en terri
toire militaire, ils restaient régis par les dispositions an
térieures. Quelle que Mt la nationalité de leurs auteurs,
ces crimes étaient déférés aux conseils de guerre.
Peu après, un décret du 15 décembre 1858 vint com
pléter la composition de la cour d'Alger par la création
d'une chambre des mises en accusation. Enfin, un second
décret du 15 mars 1860 enleva aux conseils de. guerre,
pour la déférer aux cours d'assises, la connaissance des
crimes commis, en territoire militaire, parles Européens,
les Israélites et les Musulmans naturalisés. Mais, en
dehors de ces réformes d'ordre secondaire, qui ne fai
saient, du reste, que l'améliorer ou la confirmer, l'orga-