13.09.2013 Views

II

II

II

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

186 LA REFORME DES COURS D'ASSISES EN Al GERIE<br />

byles. D'ailleurs,<br />

se trouvant en minorité et encadrés de<br />

magistrats expérimentés, les assesseurs indigènes ne<br />

pourraient être suspects d'atténuer ou d'entraver les jus<br />

tes répressions. Mais, j'en suis bien convaincu, ce sérail<br />

à modérer l'implacable sévérité de leurs collègues mu<br />

sulmans bien plutôt qu'à combattre chez eux de regret<br />

tables indulgences,<br />

et assesseurs français.<br />

que devraient s'employer magistrats<br />

En regard des nombreux avantages que présente la<br />

réforme,<br />

ses adversaires ne manqueront pas d'alléguer<br />

les difficultés pratiques de son fonctionnement. Elle sup<br />

pose, danschaque arrondissement judiciaire de l'Algérie,<br />

la possibilité de recruter un certain nombre d'indigènes,<br />

capables de remplir le rôle d'assesseurs-jurés. Or, c'est<br />

là, dira-t on, une supposition que les faits sont loin d'au<br />

toriser. Les indigènes comprenant le français sont en<br />

nombre fort restreint. En admettant que, dans chaque<br />

arrondissement, il en existe un nombre suffisant pour la<br />

formation de la liste annuelle, cette liste comprendra<br />

toujours les mêmes noms. On arriverait ainsi à former<br />

une véritable catégoMe de nouveaux fonctionnaires indi<br />

gènes, qui, à raison même de leur mission, seraient plus<br />

spécialement exposés aux corruptions et aux vengeances<br />

de leurs coreligionnaires.<br />

Le projet delà commission a prévu des objections de<br />

ce genre. Il y a, d'avance, répondu. Au cas où il ne se<br />

trouverait pas, dans un arrondissement judiciaire, au<br />

moins dix indigènes musulmans réunissant les condi<br />

tions de capacité nécessaires pour remplir les fonctions<br />

d'assesseurs-jurés, la liste pourra être complétée par<br />

l'adjonction de noms empruntés à un arrondissement

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!