II

14 RÉFORME DES OFFICES MINISTÉRIELS ALGÉRIENS
émoluments de ces actes. Les officiers ministériels seroi
tenus de délivrer une quittance détachée d'un registre
souches de toutes les sommes reçues pour paiement d
frais. Les répertoires, registres spéciaux, registres à soi
ches seront visés, chaque trimestre, par le receveur d
l'enregistrement,
et devront être présentés à premier
réquisition, soit des magistrats du parquet, soit de
agents de l'enregistrement. »
Tel est, très sommairement analysé, le système que 1
commission sénatoriale de l'Algérie a cru devoir préfé
rer au système dont le chef du parquet général de 1
Cour d'Alger avait indiqué les bases et précisé la régie
mentation.
J'ajoute que, plus complet que le projet présenté pa
l'honorable magistrat, le projet de la commission s
préoccupe d'assurer le bon recrutement des officiers mi
nistériels algériens, et, dans ce but, réglemente les con
ditions de leur nomination. Je mentionne, enfin, qu'i
cherche à leur donner, une fois nommés, la même indé
pendance qu'à leurs collègues de la métropole, en- leu
accordant, au pointée vue disciplinaire, des garantie
analogues.
III
Je viens d'analyser les deux projets présentés l'un pari
procureur général près la Cour d'Alger, l'autre par M. 1
sénateur Dupuy
au nom de la Commission sénatorial
de l'Algérie. Je ne veux point m'attarder à discuter leur
avantages ou leurs inconvénients respectifs. S'il me fal
lait choisir, c'est peut être au second qu'iraient mes préfé