II

LES
Droits de quai et de statistique
dans les porls nigériens
La promulgation delà portant loi, fixation du budget
des recettes et des dépenses pour l'année 1896,
a sou
levé, en Algérie, bien des protestations et bien des cri
tiques. Toutes, sans doute,
ne méritent point au même
degré de retenir l'attention des pouvoirs publics. Mais
il faut reconnaître que certaines des modifications, appor
tées par la loi du 28 décembre 1895 au régime fiscal de
l'Algérie, entraînent des conséquences trop regrettables
et trop manifestement imprévues pour qu'on ne se pré
occupe point d'y remédier au plus tôt.
Telles sont notamment les dispositions des articles 13
et 14 de la loi (1).
([). Voici les termes de ces textes :
Art. 13. —
Le droit de statistique établi par l'article 3 de la loi du
22 janvier 1872 sera perçu en Algérie.