II

192 PROJET DE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
cher un certain nombre de dispositions assez simples sur
lesquelles tout le monde était d'accord.
Remédiant, dans une assez large mesure, aux lacunes
et aux vices des lois existantes, le projet ainsi remanié
semblait devoir promptement aboutir. Il fut voté par le
Sénat le 16 février 1894. Depuis lors,
on semble avoir
perdu de vue l'urgence des besoins auxquels il répon
dait. En tout cas, la commission, chargée par la Cham
bre de l'examen du projet, n'a point précipité ses tra
vaux. A l'heure actuelle, cependant, le rapport, présenté
«n son nom par M. Pourquery de Boisserin, a été déposé.
L'honorable rapporteur demande purement et simple
ment à la Chambre d'adopter le projet dans les termes
mêmes où le Sénat a cru devoir le voter. Il insiste,
comme on l'avait fait au Sénat, sur l'urgence qu'il y
aurait à aboutir dans le plus bref délai possible. Dans
ces conditions, il est bien permis de s'étonner du retard
que subit la discussion du projet. Voilà bientôt près de
irois ans qu'il a été transmis à la Chambre. Depuis, on
ne cesse d'attendre, en Algérie,
qu'une solution soit enfin
donnée à certaine^ des difficultés qu'il envisage. On
s'explique d'autant moins les atermoiements et les re
tards que tout le monde s'accorde à réclamer les solu
tions qu'il consacre. Certes, après cela, l'Algérie ne sera
point encore dotée d'un régime foncier que lui pourra
«nvier la France. Le vote de ce projet constituera néan
moins pour elle un modus vivendi acceptable, lui per
mettant d'attendre sans impatience la revision générale
de sa législation foncière.
C'est là ce que je me propose d'indiquer aussi briève
ment que possible. Il me faut, pour cela, procéder tout