II

LES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES ALGERIENNES 283
A chacune de ces délégations, le décret du 23 août
1898 confère des attributions identiques. Conservant une
individualité distincte et siégeant séparément, chacune
d'elles est appelée à délibérer sur toutes les questions
relatives aux impôts ou taxes qui concernent la catégo
rie de contribuables qu'elle représente. Des avis à don
ner ou des vœux à émettre soit sur l'assiette, le taux ou
le mode de recouvrement des impôts, soit sur les réfor
mes dont ces impôts paraissent susceptibles, soit même
sur les différentes questions d'ordre économique ou
financier sur lesquelles elles seraient consultées, tel est
le rôle commun qui incombe aux trois délégations et
dans lequel les confine l'article 8 de leur décret organi
que. C'est seulement à titre exceptionnel que, par ar
rêté, le gouverneur général peut autoriser la réunion
des trois délégations,
en spécifiant du reste les questions
d'intérêt commun qui devront faire l'objet de leurs
délibérations. Enfin,
et pour être complet sur les attribu
tions dévolues aux délégations, il convient de mentionner
la part considérable qu'elles sont appelées à prendre
dans les délibérations du conseil supérieur de l'Algérie.
Elles y seront, en effet, représentées par seize délégués,
six pour chacune des deux premières délégations,
quatre pour la délégation indigène, et ces seize délégués
siégeront au même
y
titre et avec les mêmes attributions
que les délégués des conseils généraux, qui, dans l'orga
nisation précédente, y
électif, et qui,
représentaient seuls l'élément
dans l'organisation nouvelle, continueront
à y venir comme par le passé, à raison de cinq par
département. Ce sont donc trente et un membres élus,
quinze par les conseils généraux, seize par les délégations