II

230 LA PROHOGATION DES POUVOIRS DISCIPLINAIRES
Je les emprunte aux indications des rapports annuels
dont je parlais tout à l'heure.
Du 30 juin 1890 au 1er juillet 1891,
sur 18.630 con
damnations prononcées, 166 seulement ont été frappées
d'appel : 148 ont été confirmées, 12 ont été réduites, 6
seulement ont été infirmées. Dans la période suivante
du 1er juillet 1891 au 30 juin 1892,
16.992 condam
nations ont été prononcées ; sur 88 frappées d'appel,
81 ont été confirmées, 3 ont été réduites, 4 ont été in
firmées. Du lor
juillet 1892 au 30 juin 1893, pour 18.723
condamnations, il n'y a plus que 66 appels ;
tandis que
57 condamnations sont confirmées, 8 sont réduites, une
seule est infirmée. Du 1er juillet 1893 au 30 juin 1894,
le chiffre des condamnations s'élève à 24.030, mais celui
des appels descend à 23, dont 3 seulement aboutis
sent, 2 à une réduction, un seul à une infirmation de la
condamnation. Du 1er juillet 1894 au 30 juin 1895, il ya,
pour 23.494 condamnations, 49 appels ; 43 donnent lieu
aune confirmation pure et simple, 5 à une réduction,
un seul à une infirmation de la condamnation. Enfin,
dans la dernière périme, du 1" juillet 1895 au 30 juin
1896, on ne compte plus que 14 appels, dont aucun
n'a abouti soit à une infirmation,
tion de la condamnation.
Ces chiffres sont
significatifs.'
soit même à une réduc
Sur plus de 120.000 condamnations, 406 seulement
l sont frappées d'appel. Pour qui connaît l'esprit processif
/des indigènes, ce nombre infime des appels ne se peut
guère expliquer que par l'évidente justice des répres
sions.
D'ailleurs, si la proportion des appels est infime, celle