II

Un projet de loi
SUR
la propriété foncière en Algérie
i
De toutes les conditions qu'impliquent la réussite et
le développement d'une colonie agricole, une de celles
qui s'imposent le plus impérieusement peut-être aux
préoccupations du législateur est incontestablement la
bonne organisation du régime des terres. Aussi ne sau
rait-on nullement s'étonner de voir certaines colonies
dotées d'une législation foncière bien supérieure aux
règles traditionnelles et parfois surannées qui consti
tuent le régime foncier de leur métropole.
S'il en est ainsi pour nombre de colonies anglaises,
tel n'est point, malheureusement, le cas de notre grande
et belle colonie algérienne. Assurément ce n'est pas que
le législateur français ait méconnu l'importance du de
voir qui s'imposait à lui sur ce point. Nombreuses déjà
sont les lois qui, depuis la conquête, ont, en Algérie,