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152 DROITS DE QUAI ET DE STATISTIQUE
houilles extraites d'entrepôt etdestinéesau ravitaillement
n'auront plus àacquitterle second droit de statistique exi
gible aumomentde leur réexpédition. Applicable à dater
du 20-
avril,
ture à diminuer,
cette décision est incontestablement de na
pour le commerce du charbonnage, les
difficultés créées par le régime appliqué depuis le l'rjan-
vier 1896. Voilà certes de sages tempéraments auxquels
on ne peut qu'applaudir. Mais il ne saurait dépendre des
autorités administratives d'écarter toutes les conséquen
ces fâcheuses des articles 13 et 14 de la loi du 28 décem
bre 1895. Aussi serait-il désirable que le Parlement se
préoccupât lui même delà question, puisque de lui seul
peut venir le remède.
Al'ordre du jourde la Chambre des députés figure une
proposition présentée par M .VI. André
Lebon, Gruet,
Labat, Plichon, Etienne et Charruyer. Cette proposition
supprime, d'une façon générale, le régime créé par l'ar
ticle 6 de la loi du 30 janvier 1872. Elle remplace le droit
de quai, tel que ce texte le détermine, par une taxe que,
pour chaque port, fixerait un décret réglementaire rendu
après avis préalable de^a Chambre de commerce, de la
municipalité et des administrations compétentes.
Il est évident que le vote de cette proposition permet
trait d'apporter à la situation dont souffre le port d'Alger
tous lesremèdes désirables. Mais c'est là, onne saurait l'ou
blier, une proposition d'initiative parlementaire. A moins
que le gouvernement ne la fasse sienne, elle parait peu
susceptible d'aboutir à brève échéance. C'est, d'ailleurs,
une loi générale. Peut-être soulèverait-elle des objec
tions de nature à en retarder le vote. Or, il importe ma
nifestement, pour l'avenir du port d'Alger, de ne point